À Toulouse, des avocats s’opposent à une justice plus rapide mais moins protectrice

Derrière le débat sur l’accélération des procédures pénales, les avocats alertent sur les conséquences néfastes pour les droits de la défense. Une réforme présentée comme un moyen de désengorger les tribunaux suscite ainsi une forte mobilisation dans toute la France.

Une vingtaine d’avocats se sont rassemblés ce mardi 2 juin à 14h sur les marches du Palais de justice de Toulouse. Comme dans de nombreux barreaux à travers le pays, ils réclament le retrait du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Cette mobilisation coïncide avec l’audition des représentants de la profession devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Mais cela fait déjà deux mois que les robes noires s’opposent au projet porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Cette réforme vise à accélérer le traitement de certaines affaires criminelles. Mais les avocats estiment qu’elle risque aussi d’affaiblir plusieurs garanties fondamentales pour les citoyens.

Le refus d’une « justice minute »

Le projet de loi a été conçu pour répondre à l’engorgement des juridictions criminelles. Il prévoit notamment une procédure simplifiée de jugement des crimes reconnus, souvent présentée comme une forme de “plaider-coupable” criminel.

Selon les avocats, cette évolution réduirait la place du débat contradictoire. Ils dénoncent également ce qu’ils considèrent comme une remise en cause progressive de l’oralité des débats et du rôle du jury populaire.

• « Ce projet de loi a vocation à industrialiser le pénal, à sacrifier les victimes et à effacer la défense », a déclaré la bâtonnière du Barreau de Toulouse, Sophie Coq, face à ses pairs. « Les avocats disent non à la justice minute, non aux mesures qui remettent gravement en cause les principes fondamentaux, les libertés et les conditions dans lesquelles les avocats exerceront la défense. »

Un manque de concertation avant la réforme

La mobilisation a débuté en avril. Le 13 de ce mois, des milliers d’avocats avaient participé à une opération “justice morte” dans plusieurs villes de France.

« Nous avons un projet de loi qui nous a été présenté sans aucune concertation avec nos institutions représentatives. Lorsque nous avons pris connaissance du contenu de ce texte, nous avons constaté qu’il portait une atteinte grave à un certain nombre de principes fondamentaux », déplore Alexandre Cormary, avocat au Barreau de Toulouse.

Pour Sophie Coq, le déclencheur a été la décision du gouvernement d’engager une procédure d’examen accéléré du texte. Ce mécanisme permet de court-circuiter la navette parlementaire classique pour faire passer la loi au plus vite en limitant les débats au Parlement à une seule lecture par chambre.

Inquiétude sur la régularité des procédures

L’un des points les plus contestés concerne la réduction des possibilités pour les avocats de soulever des irrégularités de procédure. C’est ce qui engendre les “nullités”.

Pour les professionnels du droit, ces mécanismes jouent un rôle de contrôle essentiel. Ils permettent de signaler d’éventuelles erreurs commises au cours d’une enquête ou d’une instruction.

• Sophie Coq résume ainsi l’enjeu : « La procédure a vocation à tous nous protéger contre l’arbitraire. Réduire la possibilité pour les avocats de faire valoir des erreurs de procédure revient à éroder l’État de droit. Or, c’est nécessaire d’avoir des garde-fous pour se prémunir contre les dérives. »

Plus de moyens plutôt que plus de vitesse

Les avocats reconnaissent que la justice souffre de délais parfois longs. Mais ils contestent l’idée selon laquelle une modification des règles de procédure constituerait la solution principale.

« Nous ne voulons pas seulement de la rapidité, nous voulons de la qualité. La rapidité sans la qualité n’a d’intérêt pour personne », insiste Sophie Coq.

• Alexandre Cormary défend la même analyse et ajoute que la priorité devrait être le recrutement de magistrats et de greffiers. « Ainsi, nous pouvons non seulement juger plus vite, mais également juger dans de bonnes conditions », conclut-il.

La profession demande le retrait pur et simple du projet de loi. Elle prévoit de poursuivre sa mobilisation si le texte continue son parcours parlementaire.