une nouvelle décision favorable, mais le projet reste en suspens

La cour d’appel de Toulouse a confirmé une décision favorable à l’association qui porte l’aérodrome de Fronton. Mais le projet n’est pas encore arrivé au bout de ses démarches : le MOA attend encore une décision sur son statut de plateforme ULM.

La justice a une nouvelle fois donné tort à la municipalité de Fronton face à l’aérodrome de l’association Mouvement occitan aérien (MOA). Dans une décision rendue le 16 septembre, la cour d’appel de Toulouse a rejeté les demandes de la commune, qui réclamait la démolition des aménagements effectués sur le terrain de la route de Nohic ainsi qu’une remise en état du site.

« La cour d’appel confirme la parfaite légalité des travaux, puisqu‘ils ont été faits en application de l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 autorisant la création de l’aérodrome », souligne Eric Thellier, président du MOA. Les travaux réalisés concernent le terrassement de la piste et l’installation d’une structure destinée à abriter du matériel.

En première instance, le tribunal judiciaire avait déjà donné tort à la collectivité. La mairie est condamnée à verser 6 000 euros supplémentaires pour les frais de justice. Le montant total des sommes dues atteint près de 10 000 euros, selon l’association.

Une autre procédure pour l’école de pilotage

La mairie de Fronton et l’association M.O.A. s’opposent depuis près d’un an. En février dernier, le tribunal administratif avait notamment suspendu l’exécution d’un arrêté municipal imposant la démolition des aménagements. Le maire avait ensuite formé un pourvoi devant le Conseil d’État, qui n’a pas abouti.

Mais la nouvelle décision de la cour d’appel ne signifie pas que le projet est arrivé au bout de ses démarches. L’association dispose du statut d’aérodrome, mais elle cherche encore à obtenir celui de plateforme ULM. Cela lui permettrait notamment de faire de l’instruction et de développer la formation de pilotes.

La préfecture a refusé cette demande, après une délibération défavorable du conseil municipal. Le MOA a donc formé un recours gracieux, resté sans réponse. « Nous avons donc saisi le tribunal administratif de manière à obtenir ce statut de plateforme ULM. On attend la suite », précise Eric Thellier.

L’aérodrome est déjà ouvert. Mais « c’est une activité assez modérée », selon le président de l’association, car il n’y a pas encore de hangar fermé permettant d’abriter les avions.

L’aérodrome de Fronton face à l’opposition de riverains

Il n’y a pas que la municipalité qui s’oppose à l’installation de l’aérodrome. Une pétition citoyenne en ligne recueille 1 600 signatures. Elle pointe notamment des risques de nuisances sonores pour le voisinage, un impact sur la biodiversité locale et la proximité d’élevages agricoles, dont un élevage ovin et un club canin.

« Un aérodrome et une école de pilotage entraîneront des nuisances sonores constantes et intenses, incompatibles avec la tranquillité de notre commune, qui subit déjà les nuisances des ULM et autres objets volants décollant des huit aérodromes existants dans un rayon de 15 kilomètres », peut-on lire dans la pétition.

Pour limiter la gêne, les consignes de vol prévoient un tour de piste à 150 mètres du sol au Nord-Est. Les aéronefs doivent éviter le survol du Sud-Ouest et du club canin lors de certains créneaux du week-end.

La mairie de Fronton, contactée, n’était pas en mesure de répondre dans l’immédiat. Sa réaction pourra être ajoutée ultérieurement.