A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public défend la « raison impérative d’intérêt public majeur »

« L’attente locale est forte »

Le rapporteur public, magistrat dont l’avis est sollicité pour éclairer la prise de décision des juridictions, a estimé que « l’existence de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) s’apprécie sans tenir compte du nombre d’espèces protégées et leur état de conservation ».

« L’intérêt public de nature à justifier la réalisation d’un projet doit être d’une importance telle qu’il peut être mis en balance avec la conservation » des espèces, a argumenté le magistrat.

Le projet d’autoroute « apporte un gain conséquent en termes de confort, ponctualité, sécurité et surtout en termes de temps » aux habitants du bassin Castres-Mazamet, selon les porteurs du projet.

« L’attente locale est forte malgré de nombreuses oppositions, la majorité des collectivités locales se sont exprimées en faveur du projet », a également affirmé le rapporteur public.

Et si selon un avis de l’Autorité environnementale rendu en 2022, le projet routier apparaît « anachronique au regard des enjeux et ambitions actuelles de sobriété », pour le rapporteur, « la RIIPM n’est qu’un critère légal » et le juge administratif n’a pas vocation à « arbitrer les choix politiques publics ».

Le rapporteur a par ailleurs considéré, suite à des points soulevés par les requérants, que les juges de la cour d’appel n’ont pas fait preuve d’impartialité et que cette dernière « a suffisamment motivé son arrêt en jugeant que l’étude d’impact était suffisante ».

Sur le terrain, les travaux se poursuivent en vue d’une ouverture souhaitée pour octobre prochain.