Des promoteurs payaient pour obtenir des permis de construire : l’ex-maire de Saint-Jory et ses complices bientôt jugés pour corruption

Élu en 2014, Thierry Fourcassier a rapidement transformé la mairie de Saint-Jory en une tour de contrôle où aucun dossier immobilier n’échappait à son regard. Le premier édile de la commune située au nord de Toulouse s’était fait une spécialité de piloter personnellement chaque point stratégique : urbanisme, permis de construire ou transactions. Les promoteurs désireux d’investir sur son territoire devaient impérativement s’assurer de son soutien. Thierry Fourcassier, ex-enseignant aujourd’hui sans emploi, comparaîtra le 11 janvier 2027 devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Défendu par Me Éric Mouton, l’ancien maire est au cœur d’un premier volet judiciaire portant sur un système de financement occulte via le tissu associatif local.. Dans ce premier volet, il sera jugé pour corruption passive, trafic d’influence passif, publicité commerciale pour propagande électorale et obtention de suffrages en échange de dons. L’information judiciaire relative à son enrichissement personnel et à l’acquisition de mangas contre des autorisations d’urbanisme demeure, quant à elle, en cours. Elle devrait donner lieu à un second procès.

Le 11 janvier 2027, l’ex-homme politique sera interrogé sur des dons étrangement reçus par les promoteurs pour les associations de la commune. L’enquête démarre en 2015 par le signalement d’un élu de Toulouse Métropole, surpris par le fonctionnement de la commune de 6 000 habitants à cette époque. Très vite, les investigations sont confiées par le parquet de Toulouse à la division de la criminalité organisée et spécialisée.

Les enquêteurs découvrent un mécanisme bien huilé : pour obtenir un permis de construire ou une modification favorable du plan local d’urbanisme (PLU), les promoteurs immobiliers étaient fortement incités à « participer à la vie de la commune ». Cette participation prenait deux formes principales : le versement de dons à des associations locales ou l’achat d’espaces publicitaires à des tarifs très supérieurs à la norme dans le magazine municipal « St Jory Mag ». L’instruction a révélé que les promoteurs payaient des encarts publicitaires jusqu’à 5 000 euros la page, soit huit fois le prix pratiqué pour les commerçants locaux. Au total, entre 2014 et 2016, les financements alloués par les promoteurs aux associations s’élèvent à 67 350 euros.

Pas une simple maladresse…

L’enquête démontre surtout que ce système n’était pas le fruit d’une simple maladresse administrative. Dès 2015, les services juridiques du département (ATD 31) avaient alerté officiellement la mairie sur l’illégalité de solliciter des dons de promoteurs en échange de décisions d’urbanisme, qualifiant la pratique de potentielle « corruption passive ». Un rappel qui n’a jamais été entendu par l’élu. Interrogé, l’ancien maire Thierry Fourcassier a reconnu avoir reçu ces mises en garde mais a déclaré être « passé à travers ». Il a justifié ce système par la volonté de faire des économies sur le budget de fonctionnement de la mairie en faisant financer les subventions associatives par le secteur privé. L’ancien maire nie formellement tout lien de causalité entre les dons et la délivrance des permis de construire. Lors de son mandat, sa ville a signé plus de 400 permis de construire pour doubler sa population, un record !

Un non-lieu partiel

Il ne sera pas le seul à être renvoyé devant la justice. Son ancien adjoint à l’urbanisme, Franck Minuzzo, devra s’expliquer face aux juges. Tout comme la société KMG, dont le gérant est aussi mis en examen dans le second dossier, soupçonné d’avoir versé 24 700 € en échange de permis de construire. Les anciens présidents ou gérants des promoteurs Acantys, Green City et Convergeance seront aussi convoqués le 11 janvier.

Le paysage judiciaire s’est toutefois éclairci sur certains points : le procureur a requis un non-lieu partiel concernant les infractions au code électoral et le délit de recel, jugeant les charges insuffisantes sur ces points précis.