14 habitants contestent en justice une subvention accordée à Atosca

L’A69 fait l’objet d’un nouveau recours devant le tribunal administratif de Toulouse. Quatorze habitants contestent la subvention de 11 millions d’euros accordée par la Région Occitanie à Atosca en février.

Quatorze habitants proches du tracé de l’A69 ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour contester une subvention de 11 millions d’euros accordée par la Région Occitanie au concessionnaire Atosca. Le collectif La Voie Est Libre, qui soutient leur démarche, demande le retrait de cette aide votée le 20 février 2026.

Plusieurs arguments avancés devant la justice

« La réduction du péage avancée comme contrepartie de cette subvention ne concerne que 30 kilomètres, entre Villeneuve-lès-Lavaur et Soual-Est, sur les 64 kilomètres du tracé, et uniquement les véhicules légers. D’après nos estimations, cette nouvelle contribution permettrait tout juste d’éponger l’inflation du coût du péage depuis son estimation en 2021 », écrit le collectif dans un communiqué publié le 7 septembre.

La Voie est libre estime par ailleurs que les élus régionaux n’ont pas disposé de suffisamment d’éléments pour évaluer la compensation accordée à Atosca. Le collectif affirme notamment que le calcul détaillé de la subvention n’aurait pas été transmis aux conseillers régionaux et que les prévisions de trafic utilisées seraient obsolètes.

Les habitants mettent également en cause la conformité de la décision au droit européen. Ils affirment que la subvention n’a pas été notifiée à la Commission européenne. « La Région Occitanie engraisse Atosca au détriment de la population et de l’environnement », estime le collectif.

Carole Delga maintient son soutien au projet

Ce recours intervient quelques jours après une prise de position de Carole Delga sur l’A69. « Cette décision de construire une autoroute a été prise par Nicolas Sarkozy en 2010. Si j’avais été présidente de la République en 2010, j’aurais décidé d’aménager la voie existante », a-t-elle déclaré le 3 septembre sur Ici Occitanie.

La présidente de la collectivité régionale considère toutefois aujourd’hui qu’il faut aller au bout du projet pour répondre aux attentes du Sud du Tarn. Elle a aussi assuré que l’autoroute « ne se fera pas au détriment d’autres populations ».

La Région Occitanie n’a pas encore communiqué sa position sur le recours.