Le tribunal administratif de Toulouse examine ce mercredi 16 septembre le recours déposé par Laurent Soulié (Renaissance) contre l’élection de Frédéric Parre (PS) comme maire de Tournefeuille lors des municipales de mars. Le rapporteur public, dont l’avis est consultatif, va demander aux magistrats l’annulation du scrutin. Une seule voix sépare les deux opposants.
Les habitants de Tournefeuille (Haute-Garonne) vont vraisemblablement revenir aux urnes dans les prochains mois pour élire leur maire et les élus du conseil municipal. Le soir du 22 mars dernier, après le second tour des municipales, Frédéric Parre (PS) a été élu avec une seule voix d’avance devant Laurent Soulié (Renaissance) qui a aussitôt déposé un recours.
Le tribunal administratif de Toulouse va examiner le sujet ce mercredi 16 septembre. Mais l’avis du rapporteur public, un magistrat chargé de dresser un état des lieux de l’affaire, est déjà connu. Sans surprise, celui-ci demande l’annulation de l’élection du 22 mars.
Dans son avis, ce magistrat retient surtout la voix litigieuse du bureau 14. Un bulletin, qui contenait une carte d’électeur, et qui aurait donc dû être déclaré nul, estime le rapporteur public, a été compté en faveur de Frédéric Parre. Cette seule incertitude, vu l’écart de voix, pourrait donc suffire pour invalider le scrutin.
Cinq irrégularités
Quatre autres irrégularités avaient par ailleurs été relevées par la préfecture qui, elle aussi, a demandé l’annulation. Au bureau n° 20, 638 bulletins ont été enregistrés pour 635 votants. Et au bureau 9, 671 bulletins ont été dépouillés alors que la liste d’émargement ne comporte que 670 signatures. Le rapporteur public mentionne à son tour ces écarts. Et se prononce non pas pour une rectification des résultats mais pour un nouveau vote.
La décision du tribunal devrait être mise en délibéré mais elle ne fait guère de doute, la position du rapporteur public étant régulièrement suivie. La question n’est plus de savoir si les habitants vont revoter mais quand.

















