Le tribunal administratif de Toulouse a indiqué ce mercredi rejeter le recours de François Piquemal qui réclamait l’annulation du résultat de l’élection municipale 2026, en raison d’ingérences numériques étrangères. Le député LFI de la Haute-Garonne a la possibilité de faire appel.
Revers pour François Piquemal. Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé dans un jugement, ce mercredi 14 octobre 2026, rejeter le recours du député La France insoumise de la 4ᵉ circonscription de Haute-Garonne. Un recours dans lequel il demandait l’annulation du résultat du second tour de l’élection municipale, perdu face à Jean-Luc Moudenc, en raison d’ingérences numériques étrangères constatées lors du scrutin. Le tribunal estime dans sa décision que les manipulations n’ont pas eu d’impact sur le vote.
En juin, un rapport de Viginum, le service de l’État français chargé de détecter et de caractériser les ingérences numériques étrangères qui ciblent la France, avait établi qu’une société israélienne avait été « probablement à l’origine » d’une campagne de désinformation ayant visé LFI pendant les municipales.
« Les contenus diffusés ont été d’une faible visibilité »
Ce que ne remet pas en cause le tribunal administratif dans son jugement, que ICI Occitanie a pu consulter, arguant d’ailleurs que « les attaques dirigées contre M. Piquemal (…) ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ». Toutefois, « les contenus diffusés ont été d’une faible visibilité. Il n’est notamment pas établi que ces publications aient fait l’objet d’une diffusion massive ».
Il pointe plutôt le fait que François Piquemal n’a pas été en mesure d’apporter les preuves nécessaires pour démontrer le réel impact des ingérences sur le vote. L’avocat de François Piquemal, Me Lionel Crusoé, regrette : « Ce n’est pas à un candidat d’investiguer, d’autant plus quand les ingérences viennent de l’étranger. C’est au service de renseignement de le faire. Avec un jugement comme celui-ci, le juge électoral n’a pas exercé ses pouvoirs d’instruction pour essayer de recueillir un peu plus d’informations sur les ingérences. »
Plus de 13.00 voix d’écart
En mars dernier, François Piquemal était battu de 13.227 voix, un « écart important » selon le tribunal. Malgré cet écart, Me Crusoé rétorque : « Lorsqu’on a la diffusion de fausses nouvelles et de fausses accusations contre un candidat et que nous sommes dans l’impossibilité de cette fausse diffusion sur le scrutin, le Conseil d’État dit que l’on n’a pas à tenir compte de l’écart de voix. Ce n’est pas une lubie de notre part. » François Piquemal a la possiliblité de faire appel.
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