Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à payer 863.500 euros au Trésor public après ses dépassements d’emprises

Le parquet de Toulouse ordonne, ce lundi 14 septembre, au concessionnaire de l’A69, Atosca, de payer au Trésor public 863.500 euros pour ne pas avoir respecté plusieurs prescriptions de la justice. Le 12 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Toulouse avait intimé au concessionnaire d’arrêter immédiatement les travaux réalisés hors périmètre prévu par l’autorisation environnementale et de mettre en œuvre des mesures conservatoires sous astreintes.

Des prescriptions non respectées

Cela concernait 46 sites, soit un dépassement hors des emprises autorisées d’environ 86 hectares. Atosca devait mettre en œuvre des mesures conservatoires, sous peine de sanctions financières. Les inspecteurs environnement de l’Office français de la biodiversité ont constaté que des travaux et des occupations de terrains s’étaient poursuivis sur de nombreux sites, que de nombreuses prescriptions n’avaient pas été respectées.

Nouveau recours des opposants à l’autoroute

Dans le même temps, on a appris ce lundi 14 septembre que le collectif d’opposants à l’A69 entre Toulouse et Castres, La Voie est Libre, déposait une requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 15 juillet. Cet arrêté régularisait les dépassements d’emprise du chantier pour permettre l’avancée du chantier. Un « passe-droit octroyé par le préfet du Tarn« , selon les opposants à l’autoroute, « qui contrevient au code de l’environnement« . En parallèle, le collectif dépose une action en référé devant le juge administratif pour stopper les infractions à l’environnement. L’A69 doit être inaugurée le 15 octobre.