Depuis l’effondrement de l’immeuble du 4 rue Saint-Rome à Toulouse, le 9 mars 2024, les élus de la Ville rose ont activé plusieurs dispositifs pour inciter les propriétaires à entretenir leurs biens. L’hypercentre est particulièrement surveillé, dont les trois quartiers historiques : Arnaud Bernard, Saint-Sernin, Bayard/Belfort et le nord de Saint-Aubin, Esquirol et les Carmes.
À Toulouse, plus de 35 immeubles en péril, 150 copropriétés « identifiées comme potentiellement fragiles », 880 bâtiments identifiés « comme particulièrement énergivores », depuis l’effondrement de l’immeuble du 4 rue Saint-Rome à Toulouse, le 9 mars 2024, les élus de la Ville rose sont sur le qui-vive. La question de la vétusté de certains bâtiments habités est devenue prégnante, sans compter les évacuations à répétition, comme une série noire qui n’en finit plus.
Des incidents qui inquiètent les habitants
Pas plus tard que le 19 avril, les services de secours ont dû évacuer une vingtaine de locataires du 1 et 3 rue de la Fonderie et du 12, Place du Parlement où un mur porteur d’un immeuble de trois étages présentait d’inquiétants signes d’effritement. Une semaine plus tôt, c’est tout un pan de mur qui s’est effondré entre les numéros 3 et 9 de la rue Castelbou, occasionnant l’évacuation d’une quinzaine de personnes. Des incidents qui se multiplient, suscitant l’inquiétude des habitants de l’hypercentre.
Trois secteurs sous surveillance
Pour les élus toulousains, trois secteurs sont particulièrement sous surveillance : ils sont « marqués par des dysfonctionnements plus importants en matière d’habitat indigne et dégradé », indique la mairie : Arnaud Bernard/Saint-Sernin, Bayard/Belfort et le nord de Saint-Aubin, Esquirol et Carmes. L’origine des désordres reste un mystère, reconnaît l’adjointe au maire de Toulouse chargée de l’urbanisme et des projets urbains Annette Laigneau. La ville entend expérimenter, dès novembre prochain dans le quartier Arnaud-Bernard, le permis de louer, un dispositif de résorption de l’habitat indigne, visant à renforcer les droits des locataires et à lutter contre les pratiques abusives des bailleurs.
Les frais de sécurisation recouvrables auprès des propriétaires
« On assiste à beaucoup de travaux sans autorisation effectués par les propriétaires qui pensent que c’est anodin, explique-t-elle. La plupart oublient que l’entretien de leur immeuble est important ». Les frais de sécurisation des immeubles défectueux, plus de 525 000 euros déboursés par la collectivité depuis mars 2024, deviennent récurrents. « On ne peut pas demander aux contribuables de financer les problèmes rencontrés par les propriétaires », ajoute Annette Laigneau qui rappelle que ces sommes sont « recouvrables auprès des propriétaires ».
Entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur
La mairie compte sur l’entrée en vigueur du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du Site patrimonial remarquable (SPR) du centre historique de Toulouse qui va permettre, en autres, de remédier aux « fragilités constatées par les services municipaux des immeubles de l’hypercentre », indique-t-on. Le Préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a pris, le 17 février dernier, un arrêté portant approbation du PMSV du Site patrimonial remarquable du centre historique de Toulouse. « D’ici la fin du mois de mars 2025, assure la mairie, le PSMV deviendra le seul document d’urbanisme du centre historique et se substituera au PLU en vigueur. Il sera dès lors appliqué par les services de l’urbanisme de Toulouse Métropole et par l’Architecte des bâtiments de France ».
Ainsi, les propriétaires vont devoir respecter le règlement en vigueur : les demandes d’autorisation d’urbanisme seront notamment obligatoires pour les travaux extérieurs sur rue (façades, devantures commerciales) comme sur cour ou jardin (espaces végétalisés, calades, démolitions ou constructions) et pour les travaux intérieurs (démolitions, constructions, divisions, surélévations). À bon entendeur…