Graves dysfonctionnements et suspicion de fraude à plus de 200 000 € dans un centre de santé à Toulouse : les dirigeants vont devoir s’expliquer devant le tribunal correctionnel

Après l’Agence régionale de santé (ARS Occitanie), c’est au tour de la justice de s’intéresser de près au centre de santé polyvalent des Pradettes à Toulouse. Cette fois, les dirigeants sont poursuivis pour de graves dysfonctionnements et des suspicions d’une fraude d’au moins 200 000 €. Ils sont convoqués pour une audience devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 25 novembre prochain. 

L’ARS avait ordonné la fermeture définitive du centre, le 11 mars dernier, pour des dysfonctionnements graves pouvant mettre en danger la sécurité des patients. Cette fermeture avait clos une période tourmentée : départ en nombre de médecins de la structure dès l’été 2025, suspension en urgence de l’activité fin janvier 2026 pour des manquements aux obligations réglementaires et aux normes d’hygiène et de stérilisation, réouverture dix jours plus tard.

Les salariés évoquaient une « situation difficile, voire intenable »

Le tout sur fond de témoignages de salariés indiquant des tensions régulières avec l’équipe dirigeante. Sous couvert d’anonymat, l’un d’eux nous avait confié que « la situation était difficile, voire intenable et les motifs étaient suffisamment importants pour qu’on prenne la décision de partir ».

Parallèlement, la brigade financière de la police nationale a mené son enquête, à la suite de plusieurs signalements de salariés, témoins de graves dysfonctionnements et de potentielles fraudes.

Dans un désert médical de plus de 10 000 habitants

Le centre de santé des Pradettes avait ouvert en 2023 sous fonctionnement associatif ; dans ses 250 m², il salariait des médecins généralistes, des gynécologues, une pédiatre et une équipe de soins infirmiers. Il avait alors été reçu comme une bouée de sauvetage dans ce quartier populaire de 10 000 habitants en situation de désert médical. Son président, un universitaire qui avait décidé de se lancer dans ce projet après la période de Covid-19, assurait régulièrement que les difficultés de fonctionnement de sa structure étaient le résultat d’un problème de recrutement et que le modèle associatif avec salariat était économiquement fragile. 

L’enquête et les données analysées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne ont fait ressortir de nombreuses facturations d’actes non réalisés ou ne correspondant pas aux codifications. Des perquisitions au centre de santé ainsi qu’au domicile du président de l’association et du gérant ont permis la découverte d’autres documents litigieux, dont des ordonnances et des arrêts de travail.

Interpellation, garde à vue et bientôt une audience devant le tribunal

Les deux dirigeants ont été placés en garde à vue une première fois à la fin du mois de janvier, au moment de la première fermeture du centre. Après un refus de se présenter de la part du gérant, celui-ci a été interpellé et une nouvelle garde à vue a eu lieu cette semaine, pour lui et le président de l’association, afin de compléter les auditions. Les deux mis en cause devront s’expliquer devant le tribunal de Toulouse le 25 novembre prochain sur le versement de près de 200 000 € qu’ils auraient perçus de manière totalement illégale. Cet argent n’a, pour l’heure, pas été retrouvé. Des saisies sur leur compte et leurs biens immobiliers pourraient être ordonnées en cas de condamnation.