« Je ne veux rien lâcher » : un propriétaire toulousain de 70 ans bloqué par l’administration à cause de simples volets roulants en PVC

Le copropriétaire de deux appartements dans un immeuble situé rue des Lois à Toulouse, qui souhaite conserver l’anonymat, ne veut rien lâcher face à l’administration. Alors que la ville impose, chaque année depuis 1990, aux propriétaires d’habitations situées dans le centre de faire ravaler les façades, la petite copropriété (six lots) avait dit banco pour relooker la façade, mais le dossier est resté bloqué depuis 2023.

L’architecte des Bâtiments de France (ABF) a dit non au propriétaire dont les fenêtres, qui donnent sur la rue, sont en PVC. Elles doivent être changées avant le ravalement. Sans l’aval de l’ABF, la mairie ne peut donner une suite favorable à la déclaration préalable (DP) qu’elle impose aux propriétaires avant les travaux. Mais le copropriétaire affirme que lors de la pose de ses fenêtres en 1991, il n’avait essuyé aucun refus.

« Pour moi, mon architecte en 1991 avait demandé les autorisations… »

« En 1991, raconte-t-il, nous avons fait, mon épouse et moi-même, des travaux importants sous la direction d’un architecte et avons notamment posé des volets roulants en PVC blancs qui remplaçaient des volets roulants en bois. Pour moi, mon architecte avait demandé à la mairie toutes les autorisations nécessaires. J’ai récupéré une partie du dossier, mais pas l’ensemble. L’existence de ces volets roulants, parfaitement visibles de la rue, n’a donné lieu à aucune contestation, pendant les trente dernières années, de la part de la municipalité ».

Difficile, en l’état, de passer outre cet avis lorsqu’on a la chance d’habiter dans le site patrimonial remarquable (SPR), ou dans le périmètre d’un monument historique (les abords). En l’occurrence, la basilique Saint-Sernin, joyau de l’art roman. « L’architecte a même écrit que les volets roulants en PVC et les menuiseries en aluminium sont proscrits dans le site patrimonial remarquable de la ville de Toulouse », raille le copropriétaire.

« Je suis très réticent à changer les volets… »

Dossier sous le bras, il veut faire entendre sa voix et s’estime victime « d’une injustice ». « Mais enfin, dit-il, je ne comprends pas pourquoi on donne des autorisations de ravaler à des propriétaires qui ont conservé leurs volets en PVC et à moi, non ? Les trois quarts de la rue des Lois sont comme chez moi… Je suis très réticent à changer mes huisseries ». Pour preuve de sa bonne foi, il brandit une photo du 12, rue des Lois, à la façade ravalée malgré des volets en PVC.

Du côté de la municipalité, on ne compte pas non plus revenir en arrière. Déjà, lors d’une médiation en présence du propriétaire et de la conseillère municipale déléguée Claire Nison, cette dernière avait « rappelé le niveau d’exigence des ABF et la mairie peut très difficilement faire plier leurs décisions. L’ABF ne dépend pas de la mairie, mais de la préfecture. » Même son de cloche de la part du conseiller municipal délégué à l’urbanisme et à l’architecture communale Jean-Baptiste de Scorraille.

« À un moment, il faudra qu’on soit plus ferme »

« On connaît l’affaire, assure l’élu. Il habite rue des Lois dans une zone de protection du patrimoine et des règles ont été édictées par l’État et l’architecte des Bâtiments de France de manière à préserver le patrimoine de la ville. Je crois qu’à l’époque où ces fenêtres en PVC ont été installées, il n’y a pas eu d’autorisation. C’est parfois de bonne foi, mais les gens ne savent pas qu’il faut déposer un permis de construire pour tout changement dans un périmètre classé. À un moment, il faudra qu’on soit plus ferme ».