le Sicoval désavoué par le tribunal après un vote à huis clos

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération du Sicoval concernant la cession d’un terrain dans le cadre du projet de ZAC du Rivel. En cause : le recours à un vote à huis clos.

Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler une décision du Sicoval. Celle-ci concerne une cession de terrain au profit de la société publique locale (SPL) Enova dans le cadre du projet de ZAC du Rivel. Elle avait été votée le 3 juillet 2023. Ce jour-là, le collectif “Non à la ZAC du Rivel” assistait aux débats du conseil communautaire.

« Nous protestions pacifiquement et en silence contre le transfert de terres agricoles à la SPL Enova, synonyme de leur enfouissement sous le béton et le goudron de la future ZAC. Notre présence et le fait que nous filmions (ce qui est parfaitement légal) a déplu… », rapporte le collectif. Il a effectivement été décidé de voter la décision portant sur la cession de terrain à huis clos. Le collectif a alors saisi la justice pour contester cette procédure. Trois ans plus tard, elle vient de rendre son verdict.

« Une captation vidéo par une personne du public » en cause

Ainsi, le tribunal écrit : « Pour justifier la décision du recours au huis clos, la communauté d’agglomération fait valoir que le public était apparu ouvertement militant et qu’une captation d’image a été réalisée de manière importune ». Celui-ci a bien constaté, via la vidéo de la séance, « plusieurs personnes présentes dans le public vêtues de tee-shirts portant l’inscription “Non à la ZAC du Rivel”, certaines également munies de pancartes ou portant un bâillon symbolique ».

« Si cette attitude traduisait l’expression d’une opposition au projet soumis à délibération, elle n’a donné lieu à aucune interruption des débats, à aucune prise de parole irrégulière ni à aucun trouble dans leur déroulement, y compris lors de l’examen ultérieur des questions relatives à la ZAC du Rivel ». Il fait ainsi savoir que « la décision de soumettre au vote le huis clos est intervenue non en raison de cette attitude du public, mais à la suite du signalement par l’un des conseillers communautaires de la réalisation d’une captation vidéo de la séance par une personne du public ».

Pourquoi le tribunal a annulé la décision du Sicoval ?

« Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette captation, ni les conditions dans lesquelles elle était réalisée, aient été de nature à troubler la sérénité des débats ou à exercer une pression sur les élus, comme le soutient la communauté d’agglomération en défense », indique le tribunal avant d’ajouter : « Le procès-verbal de séance se borne à mentionner l’existence d’un enregistrement vidéo avec zoom rapproché sur le président de séance, sans qu’aucune pièce ne corrobore le rapprochement physique d’une personne du public ».

« Dans ces conditions, la décision de recourir au huis clos est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, ce qui entache d’un vice de procédure la délibération attaquée », affirme le tribunal administratif qui a donc décidé de l’annuler ce mardi 24 juin.