le Stade Toulousain refuse de lâcher et pourrait saisir la justice

Le Stade Toulousain, qui avait fait appel de sa condamnation, conteste toujours sa sanction dans l’affaire du Salary Cap. Après une amende ramenée à 2,725 millions d’euros, le club envisage de saisir le CNOSF et la justice administrative pour poursuivre son combat contre certaines règles du plafond salarial du Top 14.

Le Stade Toulousain n’en reste pas à la décision rendue par la commission d’appel fédérale. Après avoir vu son amende passer de 2,88 à 2,725 millions d’euros, le club indique désormais examiner de nouvelles voies de recours. Le contentieux engagé depuis plusieurs mois autour du respect du Salary Cap, le plafond de masse salariale appliqué aux équipes de Top 14, pourrait notamment se retrouver devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la justice administrative.

Le Stade Toulousain avait fait appel de la sanction prononcée en “première instance” par la Ligue nationale de rugby. Celle-ci avait retenu plusieurs dépassements du plafond sur les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025, auxquels s’ajoutaient des manquements aux obligations de transparence et de coopération entre 2021 et 2025.

Une partie du dossier revue en appel

L’examen du recours n’a toutefois pas conduit à une confirmation de la première décision. La commission fédérale a notamment écarté le dépassement du Salary Cap qui concernait les saisons 2023-2024 et 2024-2025. Le volet consacré aux primes de victoire n’a lui non plus pas été retenu en appel.

C’est sur ce point que le Stade Toulousain met en avant l’un des résultats obtenus grâce à son appel. Dans sa réaction, le club souligne que la commission « a déjugé l’organe disciplinaire de la Ligue Nationale de Rugby » concernant les primes de victoire.

Le reste du dossier demeure en revanche lourd de conséquences. Parmi les éléments examinés figure notamment le contrat de droit à l’image liant Anthony Jelonch à 3S-Alyzia, partenaire du club. La LNR avait estimé que les prestations correspondant à ces sommes ne permettaient pas de justifier leur exclusion du calcul du Salary Cap.

La sanction liée aux manquements à la transparence et à la coopération a, elle, été portée à 2 millions d’euros, contre 1 million en première instance. C’est précisément cette aggravation que le club entend désormais contester.

Le CNOSF et la justice administrative envisagés

Après cette décision, le Stade Toulousain pourrait donc changer de terrain. Le club annonce travailler sur les recours susceptibles d’être engagés auprès du CNOSF et de la juridiction administrative.

Dans son communiqué, le club indique que ces démarches pourraient également permettre de faire examiner « la légalité de certaines dispositions du règlement Salary Cap » au regard du droit français et du droit européen. Pour le Stade Toulousain, le contentieux est donc loin d’être définitivement refermé.