pourquoi le recours de François Piquemal pourrait être rejeté

À Toulouse, le recours de François Piquemal contre l’élection de Jean-Luc Moudenc repose sur des ingérences numériques dénoncées pendant la campagne. Le rapporteur public estime qu’elles n’ont pas influencé les votes des électeurs et recommande le rejet de la demande d’annulation du scrutin.

Les ingérences numériques étrangères étaient au centre des débats, ce mercredi 30 septembre, devant le tribunal administratif de Toulouse. François Piquemal, qui les a d’ailleurs dénoncées dans un livre paru le 10 septembre dernier, estime qu’elles ont pu peser sur l’élection municipale de mars et demande, pour cette raison, l’annulation du scrutin. Le rapporteur public ne partage pas cette analyse et a recommandé le rejet de son recours.

Pendant la campagne, plusieurs opérations menées sur internet avaient visé le candidat de gauche. De faux sites, de faux comptes sur les réseaux sociaux et des publicités trompeuses avaient notamment été signalés. Le Réseau de coordination et de protection des élections avait en effet identifié une origine israélienne pour certaines de ces opérations.

Le rapporteur public ne remet pas en cause l’existence de ces opérations. C’est leur portée qui est discutée. À l’audience, le magistrat a estimé que ces contenus étaient restés trop peu visibles pour permettre de conclure à une influence sur le vote. Il a notamment relevé l’absence de relais médiatique et distingué l’audience potentielle des sites concernés du nombre d’électeurs ayant effectivement vu les publications.

Quel impact sur le résultat ?

C’est sur ce lien entre les ingérences et le résultat des urnes que repose une partie essentielle du recours. Pour M^e Julien Crusoé, l’avocat de François Piquemal, la difficulté à mesurer les effets d’une manipulation numérique ne doit pas conduire à écarter sa portée. Il considère également que cette affaire pose une question inédite au juge administratif, appelé à examiner pour la première fois, selon lui, les conséquences électorales d’une telle ingérence étrangère.

La défense de Jean-Luc Moudenc conteste, elle aussi, le lien entre les opérations numériques et le résultat du scrutin. Pour M^e Sacha Briand, rien ne permet d’établir que les électeurs ayant éventuellement vu ces contenus ont modifié leur vote.

Un autre élément intervient dans l’analyse du rapporteur public : l’écart de voix entre les deux candidats. Jean-Luc Moudenc avait remporté le second tour avec 53,87% des suffrages, contre 46,13% pour François Piquemal, soit 13 227 voix d’avance. Pour le magistrat, cette différence est suffisamment importante pour écarter l’hypothèse d’une influence des irrégularités dénoncées sur l’issue du scrutin.

Le tribunal administratif doit désormais rendre sa décision. Elle est attendue dans une dizaine de jours.