Menace de décapitation contre une institutrice près de Toulouse : Édouard Geffray veut appliquer un décret pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d’élèves

Le ministre de l’Éducation nationale Édouard Geffray ne souhaite pas en rester là, après les menaces de décapitation proférées par un père d’élève contre une professeure des écoles du groupe scolaire Clément Ader au Fauga (Haute-Garonne), vendredi 4 septembre, à la sortie des cours. Il a indiqué dans un post sur son compte X (ex-Twitter), publié ce jeudi 10 septembre, qu’il appliquerait un décret publié le 28 juillet dernier « pour protéger les personnels face aux menaces et aux violences de parents d’élèves ». Dans le cas du groupe scolaire Clément Ader, « le décret sera appliqué par le directeur académique de la Haute-Garonne Christian Mendivé », confirme le rectorat de Toulouse.

La radiation de l’élève

Désormais, proférer des menaces à l’encontre d’un enseignant ne restera pas impuni. « Lorsque le comportement d’un membre de la famille d’un élève, en lien avec sa scolarité, fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un membre de la communauté éducative ou compromet gravement le déroulement des activités d’enseignement ou le fonctionnement normal de l’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), saisi par le directeur de l’école, peut, à l’issue d’un dialogue avec les parents de l’élève, demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l’école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation de l’élève ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. »

Un suivi pédagogique dans un nouvel établissement

Dans son intérêt, rappelle le décret, l’élève affecté dans un nouvel établissement fera l’objet d’un suivi particulier : « Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, l’élève fait l’objet, dans sa nouvelle école, d’un suivi pédagogique, éducatif et social renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Lorsque le directeur d’école saisit le directeur académique des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au premier alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l’accès à l’école de l’élève ou du membre de la famille concerné pendant la durée de cette procédure, dans la limite de cinq jours. »