Le tribunal administratif de Toulouse a condamné ce jeudi 7 mai la Mairie de Toulouse pour nuisances lumineuses. Ce jugement impose à la Municipalité de respecter la réglementation en vigueur concernant les enjeux liés à la pollution lumineuse.
Le tribunal administratif vient de condamner ce jeudi 7 mai la Mairie de Toulouse. Une première en France. Le tribunal juge qu’elle ne respecte la réglementation en matière de pollution lumineuse. Une action en justice qui a été portée par France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées.
Une pollution lumineuse réglementée
Depuis 2013, la réglementation interdit aux enseignes entre 1h et 7h du matin de laisser les éclairages allumés ou une heure après la fin de l’occupation des locaux. En effet, l’exposition à la lumière artificielle a de nombreuses conséquences selon France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées. Gaspillage économique, effets reconnus sur la santé et perturbations sur les cycles biologiques, hormonaux, et facteurs cancérigènes, dégradation de la biodiversité et du paysage nocturne.
Afin d’interpeller la municipalité, l’association France Nature Environnement Occitanie-Pyrénées lance en 2017 des maraudes bénévoles. L’objectif : « interpeller les collectivités locales en leur rappelant qu’elles sont responsables du respect de cette réglementation sur leur territoire ». Et ce, en éteignant les boutiques du centre-ville qui ne respectent pas ces obligations.
A Toulouse
La condamnation de la Mairie de Toulouse : un jugement unique en France
Dans son jugement, le tribunal administratif de Toulouse précise « que le 6 janvier 2023 vers une heure du matin, a été constaté, par constat d’huissier, l’éclairage intérieur vers l’extérieur de bâtiments non-résidentiels, ou l’éclairage extérieur d’espaces semi-ouverts liés à une activité économique dans un total de trente-six enseignes situées au centre-ville de Toulouse ».
Pour Cécile Argentin, présidente de l’association FNE OP, « il est incompréhensible qu’aujourd’hui encore de très nombreux maires ne s’en emparent pas. Cette résistance au changement et à l’absence de prise en compte des données scientifiques comme du cadre légal doivent cesser ! » Le tribunal administratif de Toulouse enjoint sous un mois à la Mairie, de mettre en demeure les 30 enseignes commerciales.
Nina Pereira-Piettro
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