Angela Davis ou Rosa Parks ? Le tribunal annule le choix de la Région pour ce lycée

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la dénomination du lycée Rosa Parks à Saint-Denis, estimant que la Région Île-de-France n’avait pas consulté le maire de la commune avant.

Angela Davis ou Rosa Parks ? Le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision. Il a estimé que la Région Île-de-France « ne pouvait donner au lycée polyvalent Plaine-Commune le nom Rosa Parks sans consulter le maire de Saint-Denis ».

Pour rappel, en 2018, le conseil d’administration de l’établissement situé à Saint-Denis avait choisi de le nommer Angela Davis. Et ce, alors que le lycée « n’avait reçu aucune dénomination de sa collectivité de rattachement, la région Île-de-France», à son ouverture l’année précédente. Celle-ci avait finalement décidé de le dénommer Rosa Parks. Le tribunal administratif avait alors été saisi.

La Région « conteste le vice de forme retenu »

Dans sa décision, il relève ainsi que « la Région n’établissait pas avoir préalablement consulté le maire de Saint-Denis pour avis ». « Estimant que cette irrégularité avait été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la délibération attaquée, faute pour les membres du conseil régional d’avoir eu connaissance de la position du maire, il a tiré les conséquences de ce vice de procédure en l’annulant », indique-t-il. En clair, l’appellation du lycée Rosa Parks est annulée.

La collectivité, qui « a pris acte du jugement du tribunal administratif », « conteste le vice de forme retenu, considérant qu’elle avait bien échangé avec le maire de Saint-Denis afin de recueillir son avis, celui-ci ayant indiqué publiquement qu’il ne se prononcerait pas ». « Cependant, par sécurité juridique, la Région Île-de-France a d’ores et déjà ressaisi la semaine dernière le maire de Saint-Denis par lettre recommandée », fait-elle savoir dans un communiqué.

Pourquoi avoir changé le nom du lycée ?

Par ailleurs, elle tient à rappeler « que c’est la Région qui délibère le nom d’un établissement en commission permanente ». Et si la collectivité a décidé de changer le nom du lycée, c’est parce qu’elle « considère qu’on ne peut attribuer à un établissement, dont le rôle est d’enseigner les valeurs de la République, le nom d’une militante, Angela Davis, qui remet précisément en cause ces valeurs lorsqu’elle affirme que “les lois de la France sont jugées discriminatoires”, que la loi de notre pays sur l’interdiction des signes religieux relève d’une “loi raciste” et non du respect du principe de laïcité et que “la loi sur le séparatisme est islamophobe” ».