bilan mitigé pour la clinique Pasteur

Après avoir repris en 2023 un service de soins infirmiers à domicile en difficulté dans le Gers, la clinique Pasteur a obtenu de premiers résultats encourageants. Mais selon la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, les difficultés financières et l’échec de la réforme de l’offre à domicile ont finalement conduit l’établissement à abandonner cette activité.

La Chambre régionale des comptes d’Occitanie vient de rendre son rapport. Cette dernière a contrôlé la clinique privée Pasteur au titre de l’activité de son service dédié aux soins infirmiers à domicile dans le centre Gers. Activité qu’elle avait reprise « suite à une grave crise institutionnelle de l’opérateur historique ».

En effet, l’Agence régionale de santé avait constaté « une grave détérioration des conditions d’organisation et de fonctionnement de nature à affecter sérieusement la continuité de l’activité du service […] des risques graves et sérieux de nature à menacer de manière imminente, la santé et le bien-être des usagers ». Ce qui l’avait conduit à placer l’opérateur sous administration provisoire pendant plus d’un an, avant de lui retirer l’autorisation.

De premiers résultats encourageants

Au 1^er janvier 2023, la clinique Pasteur, gestionnaire de l’hospitalisation à domicile dans tout le Gers, obtient alors le transfert de l’autorisation. « Depuis lors, elle a dû établir une nouvelle gestion du service, axée sur la fidélisation du personnel et des patients, tout en préparant la fusion ou le partenariat prévu par la réforme nationale avec un service d’aide à domicile », indique la Chambre régionale des comptes d’Occitanie dans son rapport.

Et les premiers résultats d’activité ont été encourageants, notamment en ce qui concerne la prise en charge des patients. Fin 2022, l’opérateur historique en suivait effectivement 45 à 48. Un nombre qui est passé à 66 en 2023. En plus de ça, la clinique a « mis en place une organisation efficace, repris l’ensemble des salariés qui le souhaitaient et les a fidélisés avec des conditions plus avantageuses ». Ce à quoi elle s’était engagée.

La clinique Pasteur a transféré son autorisation

Pour autant, elle n’est pas parvenue à maintenir une capacité de 67 places, selon ce qui était convenu : le nombre de patients est descendu à 59 en 2024 et 47 en 2025. Et pour cause, « la situation financière du service s’est dégradée en raison de la relance de l’activité, compte tenu du poids des charges induites ». « La clinique a ajusté sa stratégie et son pilotage pour retrouver un équilibre financier. Elle n’a pas renouvelé sa patientèle, qui diminue, alors que les besoins du territoire restent au moins constants et s’est ainsi écartée de ses engagements initiaux », fait savoir la Cour des comptes.

Par ailleurs, la clinique n’a « pas réussi à trouver un accord avec les intercommunalités du territoire sur la transformation en un modèle de gestion intégré ». Ce qui était l’objectif de la réforme de l’offre des services à domicile. « Les démarches visant à intégrer les services infirmiers de la clinique avec un service d’aide et de soins n’ont pas abouti et elle a finalement renoncé à l’activité qu’elle avait entreprise ». Ainsi, elle a finalement transféré son autorisation de service de soins infirmiers à des tiers à compter du 31 décembre 2025.