C’est un gros changement pour le monde agricole. L’Europe impose désormais à l’Etat français de vérifier que le droit d’usage est respecté, que l’agriculteur est maître du foncier qu’il exploite. Problème : les troupeaux broutent souvent sur des terrains appartenant à de multiples propriétaires.
C’est un gros changement pour le monde agricole. L’Europe impose désormais à l’Etat français de vérifier que le droit d’usage est respecté, que l’agriculteur est maître du foncier qu’il exploite. L’agriculteur doit prouver qu’il maîtrise son foncier et qu’il n’est pas là en tant que « squatteur ».
La Confédération paysanne de l’Ariège se dit inquiète pour les éleveurs
« Tout agriculteur doit pouvoir désormais attester de la maîtrise foncière qu’il déclare à la PAC » explique Mathias Chevillon, membre du bureau de la Confédération Paysanne de l’Ariège, car « il peut être contrôlé, si l’administration le décide » à tout moment. L’éleveur, comme l’agriculteur au sens large, doit pouvoir attester de la maîtrise foncière qu’il déclare à la PAC : « il doit prouver que les propriétaires sont au courant et que la parcelle est exploitée avec des brebis par exemple« .
Et cela inquiète le syndicaliste de la Confédération Paysanne : « Grand nombre de mes collègues imaginent déjà que s’il fallait contacter tous les propriétaires, ils en auraient pour une semaine de travail à temps plein sans parler des relances, c’est vraiment colossal !«
Si des baux ruraux existaient pour chaque parcelle, ce serait simple commente Mathias Chevillon, mais ce n’est pas le cas, et c’est un véritable casse-tête : « Ma ferme par exemple fait un peu moins de 80 hectares, je dois avoir autour de 200 parcelles cadastrales pour une vingtaine de propriété différents, dont des indivision qui sont sur deux ou trois générations. C’est à dire que factuellement, je ne peux pas retrouver les propriétaires, ce sont des gens qui ne savent même pas qu’ils sont héritiers de parcelles dans les Pyrénées et qui habitent peut être en Nouvelle-Zélande ou en Australie, ou au Canada.«
Les éleveurs les moins impactés sont ceux, comme Mathias Chevillon dont les terrains broutés sont gérés par une association foncière pastorale.
https://www.francebleu.fr/occitanie/haute-garonne-31/toulouse-31555











