Annulation de l’élection de Jean-Luc Moudenc à Toulouse : le magistrat chargé d’émettre un avis devant le tribunal recommande le rejet du recours de François Piquemal (LFI)

L’élection de Jean-Luc Moudenc à la mairie de Toulouse en mars dernier sera-t-elle annulée ? C’est ce mercredi 30 septembre que le tribunal administratif examine le recours de François Piquemal (LFI), le candidat battu au second tour, qui a déposé un recours quelques jours après le scrutin. 

Le 22 mars, Jean-Luc Moudenc a été réélu avec 13 200 voix d’avance sur son adversaire (soit 53,87 % des suffrages). Et ce chiffre dit, à lui seul, que le recours a bien peu de chance d’aboutir. Il y a quinze jours, lors de précédents recours électoraux, le rapporteur public, le magistrat qui émet un avis pour le tribunal, avait d’emblée souligné, dans chacun des cinq dossiers étudiés, que la différence de voix était la première considération à prendre en compte avant d’examiner les irrégularités soulevées et leur impact.

Dans le dossier toulousain, le rapporteur public, dont l’avis est connu quelques jours avant l’audience, vient de recommander le rejet du recours. Son avis est en principe suivi par le tribunal, comme cela a été le cas dans les dossiers examinés précédemment. En principe, les Toulousains ne devraient donc pas revoter.

« Faible visibilité en ligne »

Cinq jours après le scrutin, François Piquemal a expliqué les raisons de son recours. Pendant la campagne, plusieurs fausses informations et tentatives de manipulation de l’opinion ont été détectées sur internet, avec notamment la diffusion de fausses publicités sur une série de sites à la veille du second tour. Ces « ingérences numériques étrangères » ont fait l’objet d’un rapport de l’organisme chargé du contrôle du web, Viginum, en juin.

Viginum a confirmé l’existence de quatre manipulations visant François Piquemal mais aussi deux autres candidats Insoumis et LFI en général. Le rapport pointe du doigt également des entreprises sans existence légale, qui auraient agi comme des intermédiaires, basées en Israël.

Mais ces investigations n’ont pas permis de découvrir le commanditaire. Et surtout, Viginum considère que ces opérations « n’ont bénéficié que d’une faible visibilité en ligne ».

À l’inverse, pour l’avocat de François Piquemal, ces fausses pubs notamment auraient eu une audience importante. Pour Me Lionel Crusoé, « le juge électoral ne s’appuie pas toujours sur l’écart de voix pour juger qu’une élection doit être annulée. » À Toulouse, ce sera « la première fois en France qu’un tribunal administratif devra prendre position sur les conséquences d’une ingérence numérique étrangère. » Et l’avocat attend de la justice qu’elle s’exprime sur ce sujet.

Par ailleurs, deux plaintes pénales ont été déposées pour faire la lumière sur ces faits.

À l’Assemblée nationale, le député François Piquemal est en ce moment un des rapporteurs pour avis sur le volet logement du projet de loi de finances. Une activité qui, indique-t-il, le retiendra à Paris ce mercredi.