Deux fœtus et deux nouveau-nés retrouvés parmi les déchets médicaux à Rangueil : ils proviendraient de scellés issus d’enquêtes datant de plus de dix ans

Depuis vendredi et l’annonce de la découverte de fœtus et restes humains à la chambre mortuaire de l’hôpital Rangueil (CHU de Toulouse), hors de leur lieu initial de conservation, les questions se multiplient.

Dans un communiqué diffusé ce lundi 28 septembre, le procureur de la République de Toulouse confirme la découverte « d’éléments anatomiques humains » dont « les corps de deux fœtus et de deux nouveau-nés » dans un conteneur dédié à la destruction de restes organiques. Toujours selon le parquet, ces éléments étaient initialement conservés au sein de la chambre mortuaire de l’ancien institut de médecine légale de l’hôpital Rangueil. Selon la réglementation, ces éléments n’auraient pas dû être déplacés sans autorisation judiciaire spécifique.

Le procureur de la République précise que ces corps sont issus de « scellés provenant de prélèvements réalisés au cours d’expertises judiciaires pratiquées à l’ancien institut de médecine légale entre 2000 et 2016 ».

« Des poursuites pénales pourront être enclenchées »

La découverte, le mercredi 23 septembre, de ces corps et de restes humains a automatiquement déclenché le déplacement des services de la police nationale qui ont effectué les premières constatations et informé le parquet de Toulouse.

Parallèlement, comme il l’avait précisé dans sa communication initiale, le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse a diligenté une enquête administrative interne et a suspendu un professionnel suspecté. L’Agence régionale de santé (ARS Occitanie) a également lancé une mission d’inspection pour comprendre les raisons de la présence de ces fœtus à cet endroit inapproprié. Les deux institutions ont fait part de leur « plus grande indignation » et ont condamné ces faits « en totale opposition avec l’éthique et les valeurs de l’institution hospitalière ».

Une enquête pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre et bris volontaire ou détournement de scellés » a immédiatement été ouverte et confiée à la Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne. Elle devra permettre de préciser les motifs et les circonstances de déplacement de ces scellés et de déterminer s’il existe d’éventuels manquements, individuels ou collectifs à la réglementation applicable. Si tel est le cas, des poursuites pénales pourront être enclenchées.

L’activité médico-légale a été transférée à Purpan en 2024

Depuis février 2024, l’activité de l’Institut médico-légal a été transférée à Purpan, dans un bâtiment rénové. Ce transfert avait permis d’augmenter la capacité des chambres mortuaires dans un contexte tendu alors que, fin 2023, des représentants du personnel avaient dénoncé le stockage de dépouilles dans des camions frigorifiques, en l’occurrence des corps non réclamés. L’hôpital Rangueil a conservé ses 47 frigos pour accueillir les corps des personnes décédées sur son site et celui de l’hôpital Larrey et Purpan dispose de 82 frigos pour les personnes décédées et pour les corps nécessitant une autopsie.

À ce stade, on ne sait toujours pas pourquoi les corps de ces deux fœtus et deux nouveau-nés ainsi que les restes anatomiques sous scellés se trouvaient encore dans l’ancien institut de médecine légale de Rangueil et pourquoi ils ont été déposés dans un conteneur normalement réservé aux déchets médicaux.