Les propriétaires d’une résidence inondée et pleine de malfaçons proche de Toulouse réclamaient justice ce lundi après dix ans de procédure, « on a juste hâte de commencer les travaux »

Ce lundi 5 octobre, le tribunal judiciaire de Toulouse examinait l’affaire de la résidence Pré-Fleuri, située au 103 avenue de Toulouse, à Cugnaux. Au total, quinze parties sont impliquées dans la procédure parmi lesquelles on retrouve le syndicat des copropriétaires, le Groupe des Chalets, promoteur et bailleur de la résidence, ainsi que des entreprises intervenues pour la construction et leurs assureurs. Après plus d’une heure d’audience et l’examen des arguments de chacun, la magistrate a mis en délibéré l’affaire au 23 décembre prochain. Il faudra donc attendre cette date pour connaître les responsabilités retenues et le montant des éventuelles indemnisations. 

Jusqu’à 1,30 m d’eau dans le parking souterrain

Pour comprendre l’origine de ce conflit, il faut remonter à la construction de la résidence. Livrée en février 2015, celle-ci possède un parking souterrain de 90 places. Avant même les travaux, une étude géotechnique avait identifié la présence d’une nappe phréatique susceptible de monter jusqu’au niveau du sous-sol. Le bureau d’études préconisait alors un cuvelage étanche pour empêcher l’eau de pénétrer dans le bâtiment. Mais cette solution n’a finalement pas été retenue par le Groupe des Chalets. C’est l’un des points importants du litige. Me Deviers, avocat du syndicat de la copropriété, a expliqué que deux solutions avaient été envisagées pour construire le sous-sol, celle totalement étanche, et la seconde partiellement. Selon lui, le choix se serait finalement porté sur la solution moins étanche, notamment pour des raisons économiques. 

Les premières pluies en 2016 se sont rapidement révélées problématiques. Selon les éléments présentés à l’audience, jusqu’à 1 m 20, 1 m 30 d’eau ont rempli le sous-sol. « Cela crée des situations extrêmement complexes, les moteurs des voitures se retrouvent dans l’eau », assure l’avocat. Des pompes ont alors été installées pour tenter d’évacuer. La société chargée de la prestation avait finalement réclamé le paiement de ses interventions à la copropriété pour un montant de 37 000 €, lançant ainsi le début des procédures judiciaires et une expertise pour déterminer l’origine des infiltrations. « Ce sont des logements en location-accession. Pour les propriétaires, 40 000 € de prestations en quelques mois c’est impossible à supporter », déclare Me Deviers.

Les Chalets contestent le choix de l’économie

Les versions divergent entre les parties devant le tribunal. Pour la copropriété, le choix d’une solution moins étanche serait à l’origine des désordres subis. Me Deviers reproche notamment au Groupe des Chalets de ne pas avoir suivi les préconisations de l’étude de sol. 

La défense des Chalets conteste, elle, l’idée d’une « économie abusive ». L’avocat de la défense reconnaît l’existence de problèmes d’infiltrations l’année suivant la livraison de la résidence mais nuance : « Au moment de la réception, il n’y avait pas de pompes de relevage, aujourd’hui le problème est bien moindre. Nous n’avons d’ailleurs jamais constaté la présence d’eau telle que c’est présenté aujourd’hui ». Il n’y a, selon lui, pas eu d’économie abusive et le problème pourrait donc relever davantage de l’exécution des travaux plutôt que d’un choix délibéré du maître d’ouvrage. Les autres parties mises en cause ont, elles aussi, contesté leur responsabilité. 

Plus de 800 000 € de travaux estimés

L’enjeu du procès est surtout financier. Les copropriétaires veulent pouvoir réaliser les travaux de mise en conformité du sous-sol et mettre fin aux infiltrations. La somme évoquée dans le dossier d’expertise s’élève à environ 812 000 €, pour les travaux de reprise. L’ascenseur, hors de fonction depuis plus de sept ans doit lui aussi être réparé. À cette somme s’ajoutent la réparation de préjudices réclamés par les copropriétaires, notamment liés aux dépenses déjà engagées, aux difficultés d’utilisation du parking et à l’anxiété générée par la situation depuis dix ans. 6 000 € de préjudice de jouissance réclamés et la même somme pour le préjudice moral. Le verdict est attendu pour le 23 décembre. « Tout le monde essaie de se défendre pour ne pas payer, mais au moins on a une date. Ça fait du bien, on a juste hâte de pouvoir commencer les travaux », confiait l’un des propriétaires à la sortie du tribunal.