La justice administrative rejette le recours sur le fond déposé par l’imam de Toulouse contre son expulsion

Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours sur le fond déposé par l’ancien imam de la Grande mosquée de Toulouse, ce mardi 9 juin. Mohamed Tataï contestait son expulsion, en avril 2024, pour des propos antisémites. Il avait été condamné en 2022 pour provocation à la haine raciale . Il avait prononcé un prêche antisémite, appelant les musulmans à tuer les juifs. Selon son avocat, Vincent Brengarth, « il fait les frais d’une politique d’affichage, totalement éloignée de ce qu’il est et de ce qu’il incarne.« 

Condamné pour provocation à la haine raciale

En août 2022, Mohamed Tataï a été condamné en appel à quatre mois de prison avec sursis pour provocation à la haine raciale. Fin 2017, il a prononcé un prêche appelant les Musulmans à tuer des juifs, en s’inspirant d’un hadith (parole du prophète Mahomet). Prononcé devant plus de 3.000 personnes, une vidéo de celui-ci avait ensuite été diffusée sur les réseaux sociaux.

L’ancien imam de la Grande mosquée de Toulouse a été arrêté à son domicile le 19 avril 2024, sur décision du juge des libertés et de la détention, puis expulsé vers l’Algérie. Le recours en référé, une procédure d’urgence, formé contre cette décision, avait déjà été rejeté par le tribunal administratif de Paris, une décision confirmée le 23 mai 2024 par le Conseil d’État.

Ce 19 mai, le dossier a de nouveau été examiné, cette fois sur le fond, par le tribunal administratif de Paris. Il a rendu son jugement ce mardi 9 juin, soulignant que les propos retenus par l’arrêté d’expulsion contesté « constituent, en raison de leur caractère public, de la position de leur auteur et de l’impact qu’ils ont pu avoir (…) des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence envers des groupes de personnes.« 

Selon les juges, ils constituent « une atteinte susceptible de fonder l’expulsion de l’intéressé« , en application de la législation sur l’entrée et le séjours des étrangers en France. Ils ajoutent que la décision ne porte « pas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de l’intéressé au respect de sa vie privée et familiale.« 

« Notre client fait les frais d’une politique d’affichage »

Vincent Brengarth, l’avocat de Mohamed Tataï, n’exclut pas d’interjeter appel. Il rappelle qu’une procédure relative à la condamnation pénale de son client est toujours en cours d’examen devant Cour européenne des droits de l’homme. « Notre client fait les frais d’une politique d’affichage, totalement éloignée de ce qu’il est et de ce qu’il incarne« , a-t-il conclu.