Maltraitance animale au refuge : condamnations pour l’ancien « soigneur » et une vétérinaire, l’association ATPA-SPA reconnue comme victime

Les faits que devait juger le tribunal correctionnel remontent à la période entre 2019 et 2024. L’association les 4 Pattounes avait alors déposé plainte, dénonçant des actes de cruautés, de maltraitance ou des actes d’euthanasie injustifiés, pour « faire de la place », au sein de ce refuge installé à Toulouse et géré par l’ATPA-SPA.

Ce lundi matin, le tribunal correctionnel a condamné un ancien bénévole du refuge, devenu salarié, à quatre mois de prison avec sursis. Cet homme âgé de 29 ans, éducateur canin, a désormais l’interdiction d’exercer une profession en lien avec les animaux pendant dix ans. On lui reprochait notamment des actes de violence et de maltraitance sur des animaux.

Un « nouveau » refuge aux règles repensées

La vétérinaire, une femme de 59 ans qui exerce depuis le milieu des années 90, est condamnée à six mois de prison et 4 000 euros d’amende. On reprochait à cette professionnelle une complicité d’exercice illégal de sa profession. Elle déléguait à d’autres personnes des soins sur les animaux, ce qui est interdit.

Ce dossier, dont l’enquête s’est appuyée sur les témoignages de 75 personnes, n’était pas le procès de l’association gestionnaire du refuge. Une réalité sur laquelle Me Alexandre Martin, défenseur de l’ATPA-SPA, avait beaucoup insisté lors des débats début avril. La procureure avait d’ailleurs appuyé l’analyse.

L’ensemble des associations parties civiles ont été retenues comme victimes par le jugement rendu ce lundi matin. Et l’ATPA-SPA également. Un point important pour l’association qui a « remis à zéro » la gestion du refuge depuis l’enquête. Son nouveau président, Emmanuel Feres, et son conseil d’administration ont notamment mis en place un nouveau règlement, strict, pour éviter les dérives passées. Et ce sont désormais cinq vétérinaires salariés qui veillent sur la bonne santé des animaux accueillis par le refuge installé impasse Laurencin, à Toulouse.