One Voice saisit le Conseil d’État

L’effarouchement renforcé de l’ours dans les Pyrénées évolue avec un nouvel arrêté ministériel autorisant davantage d’acteurs à intervenir près des troupeaux. Contestée par One Voice, qui saisit le Conseil d’État, cette mesure est au contraire soutenue par la FDSEA de l’Ariège au nom de la protection du pastoralisme.

Le dossier de l’ours dans les Pyrénées connaît un nouvel épisode. La publication, le 14 juillet au Journal officiel, d’un arrêté pris par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique modifie les règles encadrant l’effarouchement renforcé. Désormais, les opérations destinées à éloigner les ours des troupeaux ne seront plus uniquement du ressort des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Jusqu’ici, seuls ces agents formés et habilités pouvaient procéder à ces interventions. Le nouveau texte élargit cette possibilité aux éleveurs, bergers, gestionnaires d’estives, membres de groupements pastoraux ainsi qu’aux lieutenants de louveterie. Ces derniers devront toutefois remplir plusieurs conditions : disposer d’un permis de chasser et suivre une formation dispensée par l’OFB.

Dans les faits, l’effarouchement renforcé consiste à utiliser des tirs à effet sonore, réalisés avec des cartouches provoquant une forte détonation, afin de faire partir un ours présent à proximité d’un troupeau. Les opérations peuvent se dérouler de nuit et être renouvelées plusieurs fois. L’arrêté prévoit également la possibilité d’utiliser des dispositifs lacrymogènes lorsqu’un ours est considéré comme présentant un comportement menaçant.

One Voice saisit la justice et alerte sur les conséquences pour l’ours

Cette nouvelle réglementation ne fait pas l’unanimité. L’association One Voice a annoncé le dépôt d’un recours devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêté. Pour l’organisation, l’ouverture de ces opérations à des acteurs directement concernés par la présence de l’ours représente une évolution majeure dans la gestion d’une espèce protégée. « Quel cynisme de publier discrètement ce texte un jour férié, en pleine canicule, au milieu des incendies », a déclaré Muriel Arnal, présidente de l’association.

L’association estime également que ces interventions peuvent avoir des conséquences sur les ours, notamment lors des périodes sensibles pour les femelles accompagnées de leurs petits. Elle rappelle que « le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a lui-même signalé le risque de dommages auditifs causés aux ours par ces tirs », et considère que l’efficacité de l’effarouchement sur le long terme n’est pas démontrée. One Voice défend plutôt le développement des mesures de prévention autour des élevages, comme les dispositifs de protection des troupeaux et l’accompagnement des éleveurs.

Le recours, porté par le cabinet Gossement Avocats, devra désormais être examiné par la juridiction administrative, qui devra notamment se prononcer sur la compatibilité de ces nouvelles règles avec les obligations liées au statut protégé de l’ours brun.

Pour la FDSEA de l’Ariège, un outil supplémentaire pour protéger les troupeaux

Du côté des représentants agricoles, la décision est accueillie plus favorablement. La FDSEA de l’Ariège y voit une réponse aux préoccupations des éleveurs transhumants confrontés aux difficultés liées à la présence de l’ours dans les zones de montagne.

Pour le syndicat, l’effarouchement renforcé ne remplace pas les autres moyens de protection mais vient compléter les dispositifs déjà existants. « La montagne est un espace partagé », souligne la FDSEA de l’Ariège, entre de nombreux usages et acteurs, des éleveurs aux randonneurs en passant par les pratiquants d’activités de pleine nature.

Entre enjeux de protection de la biodiversité et maintien des activités pastorales, la question de la cohabitation avec l’ours reste donc au cœur des débats dans les Pyrénées. La décision du Conseil d’État sera désormais attendue par les différents acteurs engagés dans ce dossier.