les municipales annulées à Noisy-le-Sec

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé les élections municipales de Noisy-le-Sec. En cause : des irrégularités concernant cinq candidats d’une liste, qui ont, selon la juridiction, porté « atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble ».

Le rapporteur public avait préconisé l’annulation des élections municipales de Noisy-le-Sec. Et le tribunal administratif de Montreuil a suivi ses réquisitions. Il a en effet décidé d’annuler l’ensemble des opérations électorales. En cause : « la déclaration de candidature au second tour de la liste “Noisy au Cœur, la Liste Citoyenne” qui ne respectait pas, pour cinq candidats, les prescriptions de l’article L. 265 du code électoral ». Pour information, celui-ci impose que « la déclaration de candidature de toute liste déposée en préfecture doit comporter, pour chaque tour de scrutin, la signature de chaque candidat ainsi qu’une mention manuscrite indiquant son consentement à une telle candidature ».

Ainsi, pour le tribunal, « cinq signatures et mentions manuscrites de candidats » de “Noisy au Cœur” ne respectaient pas ces prescriptions. « Cette liste a donc été irrégulièrement constituée. En conséquence, les votes émis en faveur de cette liste au second tour des élections municipales doivent être considérés comme nuls », déclare-t-il. En effet, selon le tribunal, sans cette « irrégularité », la liste « n’aurait pas pu participer au second tour de scrutin, ni obtenir sept sièges au conseil municipal après avoir recueilli une part significative des suffrages exprimés ». « La participation au second tour de cette liste a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble », appuie-t-il.

Vers de nouvelles élections à Noisy-le-Sec

« Nous déplorons qu’une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l’amateurisme et les irrégularités de la liste “Noisy au Cœur” », écrit Olivier Sarrabeyrouse, l’actuel maire, dans un communiqué. Si aucune des parties ne fait appel d’ici le 30 octobre, de nouvelles élections seront organisées dans les trois mois. « Nous sommes prêts », annonce Olivier Sarrabeyrouse avant d’assurer qu’ils « seront au rendez-vous avec la même équipe d’union de la gauche » et « défendront le même programme ». Thomas Franceschini, tête de liste de “Noisy au Cœur” affirmait lui, avant le verdict, que « si une nouvelle élection devait avoir lieu, nous serions prêts ».