Vélos trafiqués qui roulent trop vite à Toulouse : « Prouver l’illégalité est extrêmement complexe », pourquoi les policiers se trouvent démunis pour arrêter ces engins

Pourquoi est-il si difficile de verbaliser les fatbikes illégaux ?

La question centrale est celle de la limite des 25 km/h et de la puissance du moteur, fixée à 250 watts. Or, il est difficile de détecter et de contrôler la puissance réelle de ces moteurs, dont certains peuvent atteindre 1 000 watts. Les policiers peuvent relever des indices laissant penser que le vélo est débridé, mais apporter la preuve qu’il l’était au moment du contrôle est extrêmement complexe.

Le conducteur peut-il dissimuler le débridage ?

Oui. Certains vélos peuvent être rebridés très rapidement, parfois avec un téléphone ou en modifiant un paramètre sur l’écran. Dès que l’on entre dans ces éléments techniques et électroniques, l’infraction devient difficile à démontrer et donc à défendre en cas de recours.

Que peuvent néanmoins sanctionner les policiers municipaux ?

Nous contrôlons ces engins dans le cadre des opérations menées sur le Code de la rue. Le franchissement d’une ligne blanche, le non-respect des feux, la circulation sur un espace interdit, la mise en danger des piétons ou une vitesse manifestement excessive peuvent être verbalisés. Cette dernière infraction peut être constatée sans radar, selon l’appréciation de l’agent. Elle entraîne une amende de 135 euros, sans retrait de points.

La police municipale peut-elle saisir un fatbike débridé ?

Pas en autonomie aujourd’hui, sauf dans certains cas liés notamment au stationnement. Elle peut faire appel à un officier de police judiciaire, mais cela mobilise beaucoup de moyens. Une évolution législative pourrait prochainement permettre aux policiers municipaux de procéder eux-mêmes à certaines mises en fourrière.

Un fatbike débridé doit-il être assuré ?

Au-delà des caractéristiques légales du vélo à assistance électrique, l’engin change de catégorie et doit notamment être assuré. L’absence d’assurance peut conduire à une immobilisation ou à une confiscation. Mais, là encore, il faut d’abord prouver que le véhicule était effectivement débridé.

Faut-il agir dès la commercialisation ?

C’est la meilleure prévention. Les constructeurs ont mis sur le marché des véhicules très facilement débridables, parfois presque configurés pour cela. Soit la loi les autorise, soit le contrôle doit être renforcé dès leur production et leur vente. Les laisser se diffuser tout en prévoyant des infractions extrêmement difficiles à établir est inconséquent.