Fœtus et nouveau-nés dans un conteneur au CHU de Toulouse : la justice aurait autorisé la destruction de certains scellés mais les instructions n’auraient pas été respectées

Des foetus, des restes anatomiques et le corps d’un nouveau-né conservés pendant plus de vingt ans hors de tout cadre légal. La découverte effectuée le 23 septembre à la chambre mortuaire de l’hôpital Rangueil, à Toulouse, met au jour de graves manquements dans la gestion des scellés judiciaires. Alors que ces éléments auraient dû être détruits sur ordre du parquet, certains ont été conservés sans motif valable, tandis que d’autres ont été jetés au mépris des procédures dans des conteneurs inadaptés.

Des instructions de destruction ignorées

Ces corps et pièces anatomiques, non concernés par des procédures en cours et jamais réclamés par leurs proches, auraient pourtant faits l’objet; pour la majorité, d’autorisations de destruction délivrées par le parquet de Toulouse entre 2000 et 2026. L’enquête judiciaire devra déterminer pourquoi ces directives n’ont jamais été exécutées.

Dans une communication du lundi 28 septembre, le procureur de la République a précisé qu’il s’agissait de « scellés provenant de prélèvements réalisés au cours d’expertises judiciaires pratiquées à l’ancien institut de médecine légale entre 2000 et 2016 ». Leur élimination exigeait un traitement strict : les pièces retrouvées ont été déplacées « dans un contenant inadapté, en violation manifeste des règles de traçabilité », confie une source proche du dossier. 

Une aide-soignante donne l’alerte

C’est le signalement d’une aide-soignante, le mercredi 23 septembre, qui a révélé l’affaire. Après les premières constatations des policiers, le parquet a ouvert une enquête pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre et bris volontaire ou détournement de scellés ».

Confiées à la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Haute-Garonne, les investigations cherchent à déterminer l’identité de ceux qui ont manipulé ces restes humains et de leur donneur d’ordres. « Tout l’enjeu consiste à comprendre pourquoi ces scellés ont été si longtemps conservés et dans quelles conditions », résume le procureur.

Piste d’un acte isolé ou dysfonctionnement collectif ?

Les premières auditions ont démarré. Selon nos informations, des agents mettent directement en cause un professionnel de santé. « Il est possible que cette situation soit un prétexte pour régler des comptes en interne », confie une source hospitalière, appelant à la retenue quant aux mises en cause individuelles.

Dans un communiqué conjoint, le CHU de Toulouse et l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie privilégient pour l’heure la thèse d’un acte isolé. Le professionnel suspecté a été suspendu à titre conservatoire, tandis qu’une enquête administrative et une mission d’inspection de l’ARS ont été diligentées.

La justice ne peut pas encore affirmer que cet acte n’avait jamais été répété par le passé. La police cherche désormais à établir si ces manquements relèvent d’une initiative individuelle ou de pratiques collectives tolérées au fil des ans.

Le transfert vers Purpan en question

L’activité de l’Institut médico-légal ayant été transférée sur le site de Purpan en février 2024, ces scellés de l’ancien institut sont mystérieusement restés stockés à Rangueil. Aucun élément de l’enquête ne permet, pour l’heure, de lier ce dysfonctionnement au transfert de site, mais les policiers poursuivent leurs vérifications pour faire toute la lumière sur ces négligences.