le rapporteur public émet un avis favorable à la reprise des travaux

Le rapporteur public recommande à la cour administrative d’appel de Toulouse d’ordonner la reprise du chantier de l’A69, à l’arrêt depuis fin février, ont informé lundi 19 mai, les avocats des opposants à cette autoroute devant relier Toulouse à Castres.

Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juridictions administratives, estime notamment que maintenir le chantier à l’arrêt, comme l’a ordonné fin février le tribunal administratif de Toulouse, « risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables », a précisé Me Julie Rover.

Mercredi, la cour administrative examine un recours déposé par l’État visant à relancer les travaux et doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois.

Une « raison impérative d’intérêt public »

D’après Jean Olivier, des Amis de la Terre, le rapporteur public considère qu’il y a bien une « raison impérative d’intérêt public » justifiant une reprise rapide des travaux, sans attendre une décision sur le fond du dossier, qui n’interviendra pas avant la fin de l’année.

« On attend des trois juges qu’ils fassent preuve de discernement et ne suivent pas cet avis du rapporteur public, qui pour nous n’est pas entendable au regard du droit de l’environnement », a-t-il encore dit.

Outre la procédure devant la justice administrative, les partisans de l’autoroute ont engagé une initiative au parlement. Une proposition de loi dite de « validation », portée par les sénateurs du Tarn et dont la conformité à la Constitution est questionnée par les opposants, a été adoptée en première lecture au Sénat à une large majorité jeudi 15 mai. Elle sera examinée à l’Assemblée nationale le 2 juin.