DÉCRYPTAGE. Narcotrafic à Toulouse : peut-on désormais expulser plus facilement les dealers de drogue des HLM ?

À Toulouse, les habitants d’Empalot et du Mirail – où plus de 17 800 personnes ont signé la pétition « Nos quartiers veulent vivre en paix » – ont exprimé ces derniers jours leur ras-le-bol face à la multiplication des fusillades liées au trafic de drogue. Le deal génère des revenus colossaux et l’État est attendu au tournant. Pour lutter contre l’insécurité dans les quartiers sensibles, une question centrale se pose : l’expulsion des trafiquants de drogue des logements sociaux est-elle une partie de la solution ? 

Toulouse enregistre une hausse marquée des règlements de comptes sur fond de narcotrafic. C’est pour y faire face qu’a été créé, par la loi du 13 juin 2025 sur le narcotrafic, le Parquet national anti-criminalité organisée (PNACO). Et un nouveau dispositif, découlant de cette loi et mis en œuvre à Toulouse, vise à faciliter l’expulsion des dealers des HLM.

Un nouveau dispositif

Jusqu’ici, la démarche relevait du parcours du combattant. Pour Émilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse chargé de la sécurité, « c’est extrêmement compliqué : l’expulsion d’un dealer doit intervenir dans le cadre d’une résiliation de bail pour ‘troubles de jouissance’, et seule la police nationale pouvait apporter les preuves nécessaires ». Pourtant dans la Ville rose, les quelque 300 policiers municipaux interviennent régulièrement au sein du parc social : « Il y a le tapage nocturne, les rixes, les agressions ou les occupations de halls souvent liés aux trafics. Nous sommes alertés par des habitants terrorisés qui ne peuvent plus regagner leur domicile normalement », détaille l’élu.

Ainsi, le 18 juin 2026, le procureur de la République, le préfet et l’organisme Habitat Social (qui regroupe 12 bailleurs sociaux) ont actualisé le texte cadrant ce partenariat. « Ce n’est pas une convention spécifique pour expulser les trafiquants, mais un accord plus général qui traite des troubles de la tranquillité résidentielle (dont le narcotrafic) », précise la préfecture de Haute-Garonne.

Le dealer doit être définitivement condamné

Concrètement, lorsque des informations relatives à un trafiquant parviennent à la préfecture, celle-ci peut demander au bailleur social ou privé de résilier son contrat de location. Si le bailleur refuse, le préfet a la possibilité de s’y substituer pour saisir lui-même le juge. Est-ce à dire qu’un dealer présumé placé en garde à vue sera automatiquement expulsé ? Évidemment non. Contacté, le parquet de Toulouse précise qu’il est chargé « d’aviser les bailleurs sociaux de toute condamnation définitive portant sur des faits de trafic de produits stupéfiants ». Les mots importants : condamnation définitive, sans cela rien n’est possible.

Huit expulsions effectives depuis l’an dernier

Jean-Michel Fabre, président d’Habitat Social, rappelle que la Haute-Garonne a été précurseur dans ce domaine avec la création d’un poste de coordinateur depuis 2003, « un monsieur sécurité et tranquillité du logement social, qui dépend du préfet, et par qui les bailleurs peuvent avoir accès à ces informations sensibles. » Depuis la loi de juin 2025, 25 procédures d’expulsion de dealers ont été engagées par sept bailleurs différents sur huit communes de Haute-Garonne, « 15 ont été lancées par les forces de l’ordre, 10 à l’initiative de bailleurs » souligne Jean-Michel Fabre. À ce jour, seulement huit sont effectives, les autres procédures sont en cours de traitement. Pouvoirs publics et acteurs du logement comptent bien multiplier les procédures d’expulsion avec le nouveau dispositif.

La police municipale pourra documenter la procédure

Jusqu’à présent, seules les interventions de la police nationale couplées à une condamnation permettaient aux bailleurs d’engager la procédure. Avec cette convention version 2026 qui sera signée prochainement, les polices municipales de Toulouse, Blagnac, Colomiers et Tournefeuille pourront constater les troubles et les rapports serviront à documenter les demandes de résiliation de bail. Une fois la condamnation prononcée, le juge peut ordonner la résiliation du bail et l’expulsion.

Selon Émilion Esnault, à Toulouse, les constatations établies par la police municipale grâce à la vidéo seront déterminantes : « Nous travaillons beaucoup avec la vidéoprotection sur certains points de deal, le cas échéant le bailleur social pourra utiliser ces éléments – mis à disposition de la justice – pour démontrer que son locataire, ou le fils de ce dernier, se livre à un trafic de stupéfiants depuis l’immeuble. »

Sur le terrain, Ali Tehar, qui figure parmi les initiateurs de l’appel « Nos quartiers veulent vivre en paix », commente : « on est tous d’accord avec cette nouvelle mesure, mais c’est une énième réglementation. L’arsenal législatif actuel n’est pas appliqué, comme les arrêtés contre les squats dans les halls d’immeubles. Comment croire que cette fois ça va fonctionner ? ». Le délit d’entrave dans les cages d’escalier est une disposition adoptée en 2003.