L’Occitanie adopte une motion pour renforcer le rôle des Régions face à l’État

La Région Occitanie a adopté une motion appelant à une nouvelle étape de décentralisation en France. Elle propose de clarifier les compétences entre État et collectivités, de renforcer le rôle des Régions et de simplifier l’action publique pour la rendre plus lisible et efficace. Explications.

Réunis en assemblée plénière ce jeudi 4 juin, les élus de la Région Occitanie ont adopté une motion qui entend relancer le débat sur l’organisation territoriale en France. Porté par un groupe de travail transpartisan et coordonné par la vice-présidente de la collectivité Muriel Abadie, le texte propose de revoir en profondeur la répartition des rôles entre l’État et les collectivités locales. Derrière ce document, la Région défend une idée simple : rendre l’action publique plus lisible et plus efficace, dans un contexte où les politiques publiques sont jugées de plus en plus complexes à mettre en œuvre sur le terrain.

Un système jugé trop complexe sur le terrain

Pour les élus régionaux, l’organisation actuelle de l’action publique souffre d’un manque de clarté. Entre l’État, les Régions, les Départements et les intercommunalités, les compétences se recoupent souvent, ce qui compliquerait la mise en œuvre des politiques publiques. Le texte adopté insiste ainsi sur la nécessité de mieux identifier « qui fait quoi », afin d’éviter les doublons et de simplifier les circuits de décision. Une approche qui s’appuie sur le principe de subsidiarité, c’est-à-dire confier chaque mission au niveau le plus pertinent.

Dans cette vision, l’État serait appelé à se concentrer davantage sur ses missions régaliennes (sécurité, justice, grands équilibres nationaux), tandis que les collectivités auraient la main sur les politiques de proximité. Les élus d’Occitanie estiment notamment que les Régions doivent jouer un rôle central dans des domaines comme l’emploi, la formation, l’orientation ou encore le développement économique, avec une logique de parcours allant de l’éducation à l’insertion professionnelle.

Ce que propose concrètement la Région

Dans le détail, la motion adoptée liste plusieurs pistes d’évolution :

• mettre fin aux interventions de l’État lorsqu’une compétence a déjà été transférée, afin d’éviter les dispositifs qui se chevauchent, notamment sur les aides aux entreprises ;
• réduire les doublons entre collectivités, par exemple dans les politiques de logement ou d’aménagement du territoire ;
• regrouper davantage de compétences au niveau régional, notamment sur la formation, l’emploi, la santé, les fonds européens ou encore le développement économique ;
• associer plus systématiquement les collectivités aux textes de loi qui concernent leurs compétences ;
• renforcer le contrôle des normes, jugées trop nombreuses et parfois difficiles à appliquer sur le terrain ;
• améliorer la coordination des services de l’État pour limiter la multiplication des interlocuteurs pour les élus locaux et les porteurs de projets.

Les Régions souhaitent aussi être davantage associées aux grandes politiques de transition écologique, notamment sur les questions d’énergie et d’adaptation au changement climatique, un enjeu particulièrement sensible en Occitanie.

Finances locales et marge de manœuvre

Autre point important du texte : les moyens financiers. La Région appelle à une meilleure visibilité des budgets locaux dans le temps, avec une programmation pluriannuelle, et à une compensation intégrale des compétences transférées.

Elle propose également d’explorer de nouvelles recettes fiscales locales pour les collectivités, afin de réduire leur dépendance aux dotations de l’État.

Enfin, la motion insiste sur la nécessité de donner davantage de souplesse aux territoires pour adapter les politiques publiques à leurs réalités, notamment via des expérimentations locales et un recours élargi à la différenciation.

Vers une nouvelle méthode de travail État-collectivités

Au-delà des mesures techniques, les élus régionaux plaident pour une relation plus stable entre l’État et les collectivités, avec des outils de contractualisation plus durables et une meilleure coordination des décisions stratégiques. L’objectif affiché est de donner plus de visibilité aux investissements publics, souvent soumis à des changements de cap jugés trop fréquents.