ce rapport qui épingle la gestion de Montauban

À Montauban, la Chambre régionale des comptes relève plusieurs risques de conflits d’intérêts dans l’attribution de subventions et celle des marché publics. Son rapport pointe notamment la procédure du Centre d’excellence sportive.

« Des risques de conflits d’intérêts » et « des irrégularités dans la passation des marchés publics » sont relevés par la Chambre régionale des comptes d’Occitanie dans son rapport consacré à la gestion de la commune de Montauban.

Les magistrats pointent plusieurs situations dans lesquelles des élus ont pu être concernés par des décisions touchant des structures avec lesquelles ils avaient des liens. Pour autant, le rapport ne constate pas d’infraction pénale : il met en évidence des risques juridiques et des insuffisances dans les procédures de prévention mises en place par la municipalité.

La commune ne dispose notamment pas d’un dispositif formalisé permettant d’identifier les intérêts associatifs ou professionnels des élus. La CRC relève aussi que les procès-verbaux des conseils municipaux ne mentionnent pas les éventuels déports ou sorties de salle. Cette absence de traçabilité ne permet donc pas de vérifier précisément si les règles de prévention des conflits d’intérêts ont été appliquées lors des votes concernés. Le rapport cite notamment des délibérations portant sur des subventions accordées à des structures dans lesquelles des élus, ou des membres de leur entourage, avaient des intérêts identifiables.

Le cas du Centre d’excellence sportive

Le rapport relèvent également des « irrégularités et fragilités majeures dans la passation des marchés publics », qu’il illustre par la procédure de marché du Centre d’excellence sportive. La Chambre s’intéresse notamment à la situation d’un homme, qui faisait partie d’un groupement candidat au marché.

Il avait siégé au conseil d’administration de l’association USM de juillet 2019 à la fin de l’année 2023. Parallèlement, l’entreprise dans laquelle il travaillait avait été sollicitée, peu après sa création, par la société professionnelle du club, la SASP USM, pour l’accompagner pendant près d’un an. Cette même entreprise, appelée société U dans le rapport, figurait ensuite parmi les sociétés du groupement candidat au marché du Centre d’excellence sportive, avec l’homme en question comme principal intervenant.

La CRC souligne qu’il connaissait donc à la fois l’environnement de l’USM et certains acteurs associés à la définition du projet. C’est cette accumulation de liens que les magistrats considèrent comme un « double positionnement privilégié », entre ses fonctions passées au sein de l’association USM et son rôle de prestataire de la SASP par l’intermédiaire de la société U.

Un autre élément est relevé par la Chambre : l’homme avait été recruté comme directeur général de Tarn-et-Garonne Habitat lorsque la maire de Montauban en exercice à l’époque en était la présidente. Cette même maire a ensuite signé la décision du pouvoir adjudicateur figurant dans le rapport d’analyse des offres. Pour la CRC, la réunion de ces différents éléments aurait donc dû conduire la commune à examiner plus attentivement le risque de conflit d’intérêts.

La Municipalité conteste cette lecture. Elle affirme que l’homme cité n’a participé ni à la préparation ni à l’organisation de la procédure, et qu’il n’est pas intervenu dans la rédaction des documents de consultation. La CRC relève néanmoins que la société U, dans laquelle il intervenait et dont il était le principal interlocuteur, figurait bien dans le groupement ayant présenté une offre au marché.

Des risques juridiques

La CRC estime que certaines procédures n’ont ainsi pas suffisamment garanti l’égalité de traitement entre les candidats et que plusieurs analyses d’offres étaient insuffisamment motivées. Les magistrats citent également le cas du stade de Sapiac.

La Chambre rappelle que les collectivités doivent prévenir les conflits d’intérêts tout au long de leurs procédures de commande publique. Elle considère que les insuffisances relevées à Montauban exposent la commune à des risques juridiques. La Chambre recommande ainsi à la commune de formaliser sa politique de prévention, notamment en recensant les intérêts susceptibles de poser difficulté.