le nouveau système de paiement des déchets reporté à 2028, le tarif reste inconnu

Le passage à la redevance incitative pour les déchets est désormais prévu pour 2028 dans le Nord du Gers. Mais le montant que les habitants devront payer n’est toutefois pas encore fixé. La Chambre régionale des comptes pointe plusieurs difficultés dans la conduite du projet.

Dans le Nord du Gers, les habitants devront encore attendre avant de savoir combien ils paieront pour leurs déchets. Le SIDEL, qui collecte les ordures de 56 communes et environ 22 000 habitants, prévoit de passer à la redevance incitative en 2028. Mais six ans après le lancement du projet, les nouvelles grilles tarifaires ne sont toujours pas établies.

Aujourd’hui, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est liée à la taxe foncière et est due par les propriétaires. Demain, la redevance sera directement facturée à l’usager en fonction de règles définies par le syndicat, notamment selon la quantité de déchets produite. Le passage à la redevance, initialement prévu en 2025, a été repoussé à 2028. La Chambre régionale des comptes d’Occitanie, qui a publié le 8 octobre un audit flash sur le projet, relève une « absence de visibilité sur la future tarification et sur les modalités de facturation aux usagers ».

Un investissement passé de 3,7 à 5,6 millions d’euros

Aucun territoire du Gers n’a encore mis en place de tarification incitative. Le SIDEL sera le premier s’il met en œuvre le dispositif. Le projet prévoit notamment le déploiement de points d’apport volontaire pour remplacer les systèmes actuels. Son investissement initial de 3,7 millions d’euros a été réévalué à 5,6 millions d’euros hors taxes, notamment en raison de l’inflation, des difficultés d’approvisionnement et de l’extension du projet aux déchets recyclables.

La Chambre estime que le pilotage du projet a été insuffisant et souligne l’absence d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de performance. Elle relève également que le suivi des coûts a été rendu moins lisible par l’absence de plan pluriannuel d’investissement.

Le président du SIDEL, Patrice Suarez, reconnaît certaines « faiblesses dans sa méthode et les moyens engagés » ayant eu un effet sur les coûts et les délais. Mais il fait remarquer que les subventions obtenues ont progressé de 260%, atteignant 2,8 millions d’euros, soit 51% du projet. Il affirme également avoir réduit de 7% son reste à charge par rapport au projet initial.

Le montant de la future facture reste à calculer

Le syndicat explique que le coût du futur service dépend encore notamment du montant définitif des équipements et des économies qui seront réalisées lorsque le nouveau dispositif fonctionnera à plein régime. « La question du coût du futur service et donc pour l’usager demeure le sujet le plus important », écrit le président du SIDEL dans sa réponse à la Chambre.

Le syndicat indique avoir repris en septembre 2026 le travail sur les règles de facturation et les tarifs. Il prévoit de renforcer la concertation avec les usagers. Car jusqu’à présent, malgré les nombreuses réunions d’information organisées sur le territoire, le syndicat reconnaît ne pas avoir mené de concertation.