C’est un jugement unique en France qu’a prononcé le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) sur la pollution lumineuse en ville le 7 mai dernier. Après la saisie de France Nature Environnement (FNE) Occitanie Pyrénées il y a trois ans, la juridiction administrative a condamné la mairie de la Ville rose pour inaction face à 36 enseignes restées allumées la nuit. Une décision judiciaire qui pourrait faire jurisprudence.
Depuis 2017, des bénévoles de FNE Occitanie Pyrénées mènent régulièrement des maraudes dans le centre historique de Toulouse pour vérifier si les lumières des commerces sont bien éteintes entre 1 heure et 7 heures du matin, comme le préconise la réglementation du 27 décembre 2018. Pour limiter cette pollution lumineuse et interpeller les enseignes, les bénévoles ont même procédé eux-mêmes à l’extinction des néons en grimpant sur les façades.
Constatant que le maire n’a pas sanctionné d’amendes les boutiques mises en cause, l’association a saisi en 2023 le tribunal administratif. « Il ressort des pièces du dossier que le 6 janvier 2023 vers une heure du matin, a été constaté, par constat d’huissier, l’éclairage intérieur vers l’extérieur de bâtiments non résidentiels, ou l’éclairage extérieur d’espaces semi-ouverts liés à une activité économique dans un total de trente-six enseignes situées au centre-ville de Toulouse », indique le tribunal administratif dans son jugement daté du 7 mai. « Dans ces conditions, l’association est fondée à soutenir que le maire de Toulouse, devait, […] mettre en demeure les établissements concernés. »
La justice enjoint le maire de faire usage des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 583-5 du code de l’Environnement à l’égard des 36 enseignes contrevenantes, sous réserve que la matérialité de l’infraction soit constatée, « dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ». La collectivité doit également verser 1 500 euros au titre des frais de justice.
Une victoire saluée par Cécile Argentin, la présidente de FNE Occitanie-Pyrénées, qui indique avoir été contrainte de saisir la justice « après le refus de la mairie de Toulouse d’exercer sa compétence ». « Pourtant la multiplicité des enjeux liés à la pollution lumineuse est aujourd’hui très documentée et la loi permet de faire de la prévention. Il est incompréhensible qu’aujourd’hui encore de très nombreux maires ne s’en emparent pas. Cette résistance au changement et à l’absence de prise en compte des données scientifiques comme du cadre légal doivent cesser ! », insiste-t-elle.
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