la justice ordonne la suspension du chantier sur les zones non autorisées

Une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné lundi 12 janvier à Atosca, maître d’œuvre du chantier de l’autoroute contestée Toulouse-Castres, de suspendre les travaux dans les zones sur lesquelles il entreposait du matériel sans autorisation.

Nous « ordonnons la suspension immédiate des travaux en cours et prévus en dehors de l’emprise visée par l’autorisation environnementale sur les sites identifiés du tracé de l’autoroute A69 », a écrit la juge des libertés et de la détention (JLD), dans le délibéré.

Les préfets du Tarn et de Haute-Garonne avaient déjà pris des arrêtés pour faire interdire la poursuite des travaux sur ces zones incriminées, après la saisine du JLD par le procureur de Toulouse. Cette mesure vise des zones situées aux abords du tracé de l’autoroute, occupées par des engins de BTP et des bases de vie, mais la construction de l’autoroute, dans sa phase finale, peut se poursuivre, en vertu d’une décision de la cour administrative d’appel du 30 décembre.

20 000 € d’amende par jour

Lundi, Atosca a assuré qu’elle allait se conformer à la décision de justice, qui « reprend les termes des arrêtés pris par les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne », et souligné le caractère « temporaire » du dépassement, « sur des emprises situées en bordure de l’autoroute ».

À compter de lundi, le futur concessionnaire dispose de quatre jours pour mettre le chantier en conformité, faute de quoi il devra payer une amende de 20 000 € par jour, selon un communiqué du procureur de Toulouse. Des agents de l’Office de la biodiversité (OFB) sont mandatés pour constater la cessation de l’occupation illégale de parcelles le long du tracé, précise le délibéré du JLD.

Lors de l’audience le 19 janvier, le ministère public avait dénoncé un « trouble grave » à l’ordre public environnemental et requis la suspension de tous travaux sur plusieurs dizaines d’hectares.

Fin novembre, les opposants à l’autoroute avaient dénoncé ces dépassements le long du chantier et déposé une plainte. Pour une de leurs avocates, Alice Terrasse, « on a 10,7 % du chantier qui sont complètement hors cadre légal ».

Sur l’autoroute proprement dite, après plusieurs rebondissements judiciaires, la justice administrative a validé l’autorisation environnementale, donnant son feu vert à la poursuite des travaux. Mais les opposants, qui y voient un emblème des luttes écologiques, ont annoncé se pourvoir en cassation.

« Les travaux se poursuivent sur le tracé définitif de l’autoroute en vue de sa livraison à l’automne 2026 », a ajouté Atosca lundi, dans son communiqué.