Autoroute A69 : « plus de la moitié des dépassements d’emprise seront remis en état », tempère le préfet du Tarn

Le siège social d’Atosca le concessionnaire de l’autoroute A69 a été perquisitionné lundi 11 mai à Puylaurens (Tarn). La justice cherche à détailler les responsabilités dans l’affaire des dépassements d’emprise du chantier.

Une procédure judiciaire en cours contre Atosca

Le concessionnaire fait l’objet d’une enquête judiciaire après avoir entrepris des travaux sur des parcelles sans autorisation préalable. Le préfet du Tarn, Simon Bertoux, précise que ces agissements constituent une infraction pénale, le concessionnaire ayant agi unilatéralement au lieu de solliciter les autorités pour les besoins logistiques du chantier de l’A69.

93 hectares de terrain ont été occupés illégalement. « Très honnêtement, on ne l’avait pas vu, cela parait beaucoup mais c’est tout le long du chantier, il a fallu l’intervention et le calcul des drones. Pour être précis, on a repéré 93 hectares d’emprise illégale et 49 hectares de terrain non utilisé où le concessionnaire a renoncé à aller. Donc en net, cela fait 44 hectares de surface utilisés en trop, 10% de trop. Sur ces 44 hectares, 37 hectares seront réellement artificialisés au final . Il faut aussi comprendre que sur les 93 hectares, 51 constituent des enjeux temporaires avec des terres utilisées pour entreposer des remblais mais qui seront remises en état« , détaille le préfet.

Le préfet souligne que ces dépassements concernent majoritairement des usages temporaires, comme le stockage de terres, et que des mesures correctives, incluant des astreintes administratives et l’obligation de régularisation, ont été immédiatement imposées au constructeur.

Une énième consultation publique

« On a fait usage de tous les outils prévus par les textes pour que ce chantier revienne le plus vite possible, le plus rigoureusement possible dans la légalité, donc on a suspendu en décembre le chantier sur ces parcelles non autorisées, on a prononcé des astreintes« , développe Simon Bertoux.

Contre toute attente, une nouvelle consultation publique a été relancée, du 4 au 24 mai concernant la demande de régularisation de l’autorisation environnementale accordée à Atosca. « C’est ce que prévoit exactement le Code de l’environnement. L’erreur c’est d’avoir fait ces travaux avant l’autorisation, ça c’est devant la justice. Mais ensuite, faire des travaux là on n’a pas le droit c’est une situation assez banale sur un chantier de cette ampleur. Donc le code de l’environnement prévoit ces situations où tout ne se déroule pas exactement comme on l’avait envisagé« , se justifie le représentant de l’Etat.

Le projet d’autoroute Verfeil–Castres (« A69 ») est à 2×2 voies entre les villes de Verfeil (Haute-Garonne) et de Castres (Tarn), sur une distance de 53 km. Le projet a été déclaré d’utilité publique en juillet 2018. L’autorisation environnementale a été délivrée par arrêté inter-préfectoral en mars 2023. L’A69 doit ouvrir en octobre 2026.