Expulsion d’une centaine de mineurs isolés à Toulouse : le tribunal suspend l’arrêté de la mairie

La décision était très attendue par les occupants et les associations qui les soutiennent. Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, ce jeudi 23 juillet, l’exécution de l’arrêté pris par le maire de Toulouse le 8 juillet dernier, qui imposait l’évacuation immédiate de l’immeuble situé au 159, rue Louis-Plana.

Depuis novembre 2024, une centaine de jeunes étrangers, engagés dans une procédure visant à faire reconnaître leur minorité, vivent dans cette ancienne résidence universitaire désaffectée.

Les juges ne retiennent pas l’urgence

Pour justifier son arrêté, la mairie de Toulouse s’appuyait notamment sur deux incendies survenus au mois de mai et sur un rapport du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), estimant qu’une évacuation rapide était nécessaire pour garantir la sécurité des occupants.

Les juges des référés, réunis en formation collégiale, n’ont pas suivi ce raisonnement. Dans leur ordonnance, ils relèvent qu’en l’état des éléments portés à leur connaissance, l’existence d’un « risque grave et imminent » portant sur la structure du bâtiment n’est pas suffisamment caractérisée.

Ils rappellent également que la cour d’appel de Toulouse avait ordonné l’expulsion des lieux en avril dernier, tout en laissant aux occupants un délai de plusieurs mois pour quitter les lieux, un élément qui, selon eux, ne plaide pas en faveur d’une évacuation immédiate.

Une décision saluée par les associations

Lors de l’audience, le 13 juillet dernier, les associations de soutien et les avocats des jeunes avaient dénoncé une évacuation qu’ils jugeaient précipitée. Ils soutenaient notamment que le rapport du SDIS ne remettait pas en cause l’habitabilité du bâtiment et qu’aucune urgence ne justifiait une expulsion immédiate.

Cette analyse a donc été retenue, au moins provisoirement, par le tribunal administratif.