le maire réagit suite à l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse

Lors de la séance du 28 novembre 2024, le Conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne avait voté une délibération en soutien à Paul Watson.

Pour rappel, Paul Watson est un militant écologiste de 74 ans. Un mandat d’arrêt avait été émis par le Japon à son encontre pour avoir milité contre la chasse à la baleine dans l’océan Austral.

Par cette décision, le Conseil municipal demandait sa libération immédiate et se joignait à la mobilisation internationale en déclarant Paul Watson citoyen d’honneur de la commune.

En écho aux rassemblements organisés partout sur le territoire, le Conseil municipal décidait également d’afficher son soutien au militant en apposant une banderole sur le fronton de la mairie.

Un soutien indéfectible

Par un déféré du 2 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne demandait au juge des référés de suspendre deux décisions : d’une part, la délibération du 28 novembre 2024, par laquelle le Conseil municipal de Ramonville Saint-Agne demandait la libération immédiate de Paul Watson et lui déclarait son soutien dans ses démarches auprès du président de la République ; d’autre part, la décision d’afficher une banderole en soutien à Paul Watson sur le fronton de la mairie.

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, en date du 16 avril 2025, une ordonnance de suspension provisoire de la délibération du Conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne du 28 novembre 2024.

Le préfet de la Haute-Garonne, Pierre André Durand, a en revanche été débouté de ses demandes de suspension de la décision de Christophe Lubac, maire de Ramonville Saint-Agne, de déployer une banderole sur le fronton de la mairie.

Rendue dans le cadre d’une procédure en référé, cette décision ne remet pas en cause la légalité de la délibération, qui sera examinée plus tard par le tribunal administratif de Toulouse, dans le cadre du recours principal.

Christophe Lubac prend acte de cette suspension provisoire et demeure pleinement mobilisé pour défendre la légalité et la légitimité de sa démarche et de son action. Il apportera tous les éléments nécessaires pour démontrer le bien-fondé de sa position devant le tribunal administratif de Toulouse au fond.

L’audience au fond est prévue le 23 juin

La délibération du Conseil municipal fait écho à d’autres délibérations prises par de nombreuses communes françaises, notamment celle de la Ville de Paris, qui a également accordé la citoyenneté d’honneur à Paul Watson. Ces délibérations n’ont pas fait l’objet de contentieux.

Christophe Lubac soutient que les dispositions de cette délibération, dépourvues de toute portée normative, sont pacifiques et rejoignent la position du gouvernement sur le sujet.

Toutefois, il a tenu à rappeler les propos de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, sur Franceinfo. Un mois avant le vote du vœu par le Conseil municipal de la commune, elle indiquait que son ministère et la présidence de la République allaient réitérer que « les faits qui lui sont reprochés, de notre point de vue, ne motivent pas, ne justifient pas une détention, et effectivement appeler à la libération de Paul Watson ».

En ce sens, des observations en réponse à la requête du préfet de la Haute-Garonne, en date du 16 avril 2025, qui a décidé de maintenir son recours au fond, seront prochainement transmises à la juridiction.

L’audience au fond devrait ensuite se tenir le lundi 23 juin 2025.

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