les plaintes explosent, le procureur général change de méthode

La cour d’appel de Toulouse veut davantage concentrer ses moyens sur les affaires les plus graves. Son procureur général Nicolas Jacquet constate une forte hausse des plaintes pour violences et appelle à changer les méthodes de travail.

Le procureur général de Toulouse Nicolas Jacquet veut faire des atteintes les plus graves aux personnes la priorité de la politique pénale dans le secteur territorial de la cour d’appel. Face à la hausse des plaintes et à des moyens qui n’ont pas progressé dans les mêmes proportions, il appelle aussi à mieux anticiper les difficultés.

Les chiffres présentés lors de l’audience solennelle du 4 septembre donnent la mesure du changement. Plus de 2 500 plaintes pour infractions sexuelles sur mineurs sont désormais déposées chaque année dans les tribunaux rattachés à la cour d’appel de Toulouse, soit près de quatre fois plus qu’en 2021. Les violences intrafamiliales représentent environ 7 000 plaintes annuelles, sept fois plus qu’en 2021.

S’y ajoutent plus de 2 200 plaintes ou signalements concernant des violences ou maltraitances commises sur des enfants, soit dix fois plus qu’en 2021. À la date du 14 juillet, 2 976 procédures d’infractions sexuelles sur mineurs avaient été recensées dans les six parquets du secteur toulousain. Parmi elles, 308 étaient ouvertes depuis plus de deux ans.

Une hiérarchisation assumée

« Nous ne sommes pas seulement confrontés à une augmentation des procédures : nous faisons face à un changement d’échelle. Or nos effectifs, nos capacités d’enquête, nos moyens juridictionnels et nos dispositifs de suivi n’ont pas progressé dans les mêmes proportions », a expliqué Nicolas Jacquet.

Il ajoute ensuite : « Lorsque l’activité est multipliée par quatre, sept ou dix dans certains champs essentiels, nous ne pouvons raisonnablement continuer à organiser notre action comme si les volumes demeuraient inchangés. Dans ces conditions, continuer à affirmer que tout est prioritaire revient à considérer que plus rien ne l’est véritablement. »

Le procureur général veut donc hiérarchiser davantage les dossiers. « J’assume pleinement que les atteintes les plus graves aux personnes doivent constituer notre priorité absolue », a-t-il déclaré. Les violences intrafamiliales, les violences sexuelles et physiques contre les mineurs, les maltraitances et les violences visant les personnes vulnérables devront ainsi bénéficier d’une mobilisation particulière de la chaîne pénale.

Les autres contentieux, comme le narcotrafic, la criminalité économique et financière, les atteintes à l’environnement ou la délinquance routière, resteront traités. Mais certains moyens devront être « sanctuarisés » pour les affaires jugées les plus graves.

Après Lyhanna, prévenir plutôt que réagir

Nicolas Jacquet veut également faire de la maîtrise des risques une nouvelle méthode de travail. Il cite notamment le suivi des procédures anciennes, les alertes sur les délais, le partage d’informations et l’examen régulier des dossiers sensibles.

Cette orientation s’inscrit dans ce qu’il appelle un « avant et un après Lyhanna ». L’objectif n’est pas de prétendre supprimer tout risque, mais de repérer plus tôt les situations fragiles et de permettre aux magistrats de ne pas rester seuls face à une difficulté.

« La maîtrise des risques n’est pas une culture de la défiance. Elle est, au contraire, une culture de la vigilance collective. Elle ne doit pas conduire à ajouter des contrôles aux contrôles ou des tableaux aux tableaux. Elle doit permettre de voir plus tôt, d’alerter plus vite et d’agir avant que la difficulté ne devienne une crise », a déclaré Nicolas Jacquet.

Le parquet général entend enfin renforcer la coordination avec les procureurs, les préfets, la police, la gendarmerie, les douanes et les autres services publics. De nouveaux magistrats rejoignent également le pôle chargé des politiques pénales et de l’action publique, avec pour mission d’accompagner les parquets, d’anticiper les difficultés et de sécuriser les décisions.