26 élus veulent « faire la lumière » sur les accidents de chantier

Après plusieurs accidents sur les chantiers de la ligne C à Toulouse, 26 élus métropolitains réclament la création d’une Mission d’information et d’évaluation. Ils souhaitent notamment faire la lumière sur les conditions de sécurité, la prévention des risques et les circonstances des accidents.

« Trois travailleurs ont perdu la vie depuis le début du chantier de la ligne C », rappellent 26 conseillers de Toulouse Métropole, dans un communiqué de presse. Face à « cette succession de drames », ils ont demandé, ce lundi 28 septembre, la création d’une Mission d’information et d’évaluation (MIE) relative aux conditions de sécurité, à la gestion des risques et au suivi des travaux de voirie et transports en commun au sein de Toulouse Métropole.

« Une initiative inédite permise par le règlement intérieur » de la collectivité, soulignent ces membres de l’opposition qui s’appuient sur l’article 24 leur permettant « de mobiliser les moyens de la collectivité pour enquêter sur une question d’intérêt local ou évaluer le fonctionnement d’un service public au bénéfice de la population ». « Notre objectif n’est ni de mener une enquête judiciaire parallèle, ni de désigner des coupables. Notre responsabilité d’élu·es est de comprendre, d‘éclaircir et surtout d’éviter qu’un nouveau drame puisse se produire ».

Que va examiner cette MIE sur le chantier de la ligne C ?

Dans le détail, cette MIE doit permettre d’examiner différents éléments :

• les procédures de sécurité et de prévention des risques mises en œuvre sur les chantiers du territoire Métropolitain notamment autour du projet de ligne C
• le bilan complet des accidents survenus depuis le début du chantier : leur nombre, leur nature, leur gravité, leurs circonstances et les mesures prises à la suite de chacun d’entre eux
• l’accompagnement des personnes victimes d’accidents graves et de leurs familles
• les conditions de recours à la sous-traitance et à l’intérim ainsi que la formation des travailleurs
• les obligations de sécurité inscrites dans les marchés publics et leur contrôl effectif
• les conditions dans lesquelles les travaux sont poursuivis ou repris après un accident grave
• l’éventuel impact des contraintes de calendrier et de cadence sur les conditions de travail
• la chaîne de décision et de responsabilité entre Toulouse Métropole, Tisséo, les maîtres d’œuvre et les entreprises titulaires des marchés.

Reste désormais à savoir si cette Mission d’information et d’évaluation verra le jour. Sa création doit d’abord être validée sur la forme, avant d’être soumise au vote de l’assemblée délibérante et adoptée à la majorité absolue. Les 26 élus, qui « représentent le minimum requis d’un sixième des membres du conseil de Métropole pour l’ouverture d’une MIE », demandent donc à Jean-Luc Moudenc de l’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain, prévu le jeudi 15 octobre.