Robert Ménard jugé pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF : 7 500 euros requis

Robert Ménard était jugé à Montpellier pour avoir refusé de célébrer le mariage d’un homme sous OQTF. Le parquet a requis 7 500 euros d’amende contre le maire de Béziers, dont le jugement sera rendu le 1^er décembre.

7 500 euros d’amende ont été requis contre Robert Ménard, ce mercredi 30 septembre, devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Le maire de Béziers était jugé pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage d’Éva Marty et de Mustapha Belkacemi, ce dernier étant sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les magistrats ont examiné les raisons ayant conduit l’élu à ne pas célébrer cette union. Robert Ménard a assumé sa décision à la barre. Il a expliqué s’être retrouvé face à deux responsabilités qu’il estimait difficiles à concilier, entre ses fonctions d’officier d’état civil et celles d’officier de police judiciaire.

Le maire de Béziers n’a pas changé de position durant l’audience. « Si c’était à refaire, bien entendu que j’aurais la même attitude », a-t-il déclaré. Il a également assuré que la nationalité de Mustapha Belkacemi n’avait pas guidé son choix, celui-ci étant, selon lui, lié uniquement à sa situation administrative.

Le parquet réclame 7 500 euros d’amende

Le ministère public a défendu une autre interprétation. Dans son réquisitoire, le procureur a considéré que la présence d’une OQTF ne permettait pas au maire de s’opposer à la célébration d’un mariage. Il a également rejeté l’idée d’une incompatibilité entre les différentes fonctions invoquées par Robert Ménard. Après près de 40 minutes de réquisitions, le parquet a demandé une simple amende, aucune peine d’inéligibilité n’a été requise.

L’audience a ensuite pris une dimension politique avec les témoignages du sénateur Stéphane Demilly, qui a déposé une proposition de loi visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière en France (actuellement bloquée à l’Assemblée nationale après une adoption en première lecture au Sénat), du maire de Cannes David Lisnard et de Bruno Retailleau, ancien ministre de l’Intérieur. Ce dernier a notamment soutenu Robert Ménard, déclarant qu’il aurait pris la même décision, estimant que ce mariage aurait pu avoir des conséquences sur l’exécution de l’OQTF.

La mariée témoigne à son tour

La future mariée a livré un autre éclairage sur l’affaire. Elle a raconté les conséquences de la médiatisation du dossier, expliquant qu’elle s’était retrouvée au centre d’un débat national alors qu’elle souhaitait simplement se marier. Chose qu’elle a finalement faite trois ans plus tard, en Algérie.

Après près de neuf heures d’audience, le tribunal correctionnel de Montpellier a finalement mis l’affaire en délibéré. Sa décision sera rendue le 1^er décembre prochain.