le Sénat adopte une loi controversée pour justifier le chantier

Relancer les travaux de l’autoroute A69 malgré les procédures judiciaires toujours en cours : c’est l’objectif de parlementaires à travers une loi dite de « validation ». Celle-ci a été largement adoptée, ce 15 mai 2025, au Sénat.

Les parlementaires parviendront-ils à court-circuiter la suite de la procédure judiciaire entourant le projet de construction de l’autoroute A69 entre Castres (Tarn) et Toulouse (Haute-Garonne) ? Un premier pas a été franchi, ce jeudi 15 mai 2025, au Sénat avec l’adoption d’un texte visant à faire reconnaître par la loi que le chantier répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. Cette loi de « validation » permettrait de justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l’environnement par ce projet. Pour rappel, le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 27 février 2025, l’autorisation environnementale accordée pour construire l’autoroute. Et le chantier est à l’arrêt.

« Nous faisons notre travail de parlementaire en essayant de proposer une porte de sortie pour faire en sorte d’arrêter cette situation ubuesque et stopper cette gabegie« , a lancé Philippe Folliot ce jeudi 15 mai en ouverture des débats. Le sénateur du Tarn est avec Marie-Lise Housseau, également élue dans ce même département, à l’initiative de cette proposition de loi.

Principal argument des défenseurs du texte et pro-autoroute : le désenclavement d’un bassin d’environ 100.000 personnes sur le secteur de Castres-Mazamet afin d’assurer notamment son développement économique. Et depuis la mise à l’arrêt du chantier, les soutiens politiques se sont multipliés. Parmi eux : le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui avait indiqué que le gouvernement ne pourrait « qu’accueillir positivement un vote favorable » du Sénat. « La position du gouvernement n’est plus à prouver sur la nécessité de cette autoroute« , a-t-il pris soin de rappeler.

Le Sénat, dominé par une alliance droite-centristes, a adopté le texte par 252 voix contre 33, les oppositions émanant des rangs écologistes et de certains communistes. Après ce vote des sénateurs, les députés devraient à leur tour se prononcer le 2 juin à l’Assemblée nationale, en vue d’une adoption définitive.

Les opposants, eux, misent sur une saisine du Conseil constitutionnel pour obtenir la censure du texte, a indiqué à l’AFP, le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui dénonce « une loi de posture qui instaurerait un précédent très grave » pour les futurs projets.

Ce processus parlementaire porte-t-il atteinte à la séparation des pouvoirs, est’il anticonstitutionnel ? La question fait débat. Pour Franck Dhersin, rapporteur Horizons du texte soumis au vote, « il y a deux critères de conformité à la Constitution. Il ne faut pas remettre en cause une décision de justice ayant force de chose jugée, ce n’est pas le cas ici. Et il faut démontrer la présence de motifs impérieux d’intérêt général. Ils sont lourds et nombreux : socio-économiques, démocratiques, environnementaux, mais aussi sociaux, sur les finances publiques, la sécurité routière et le risque de perte de confiance de la part de la population vis-à-vis des élus et des institutions« .

« Le législateur crée un précédent grave en tentant d’influencer une Cour de justice« , s’est ainsi alarmé l’écologiste Jacques Fernique, fustigeant une initiative qui « fait primer une volonté politique sur l’État de droit« .  » « Nous ne devons pas procéder à du cas par cas législatif« , a reconnu le communiste Jean-Pierre Corbisez, pourtant favorable au texte. Le Sénat « envoie un message trouble, celui d’un Parlement qui interviendrait pour sauver un projet en difficulté juridique« , a abondé le socialiste Hervé Gillé, dont le groupe n’a pas participé au vote malgré quelques soutiens de sénateurs occitans.

La cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner le 21 mai un premier recours déposé après l’annulation de l’autorisation environnementale décrétée le 27 février dernier. La justice doit se prononcer sur le sursis à exécution de cette décision afin de reprendre les travaux, avant de se prononcer une nouvelle fois sur le fond dans plusieurs mois.