À Foix, l’interdiction des quêtes dans la rue suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Toulouse suspend l’interdiction des quêtes dans le centre-ville de Foix, contestée par la Ligue des droits de l’homme. Les autres mesures estivales prises par la Mairie, concernant notamment la mendicité et l’occupation de l’espace public, restent en revanche en vigueur.

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une première décision dans le litige opposant la Ville de Foix à la Ligue des droits de l’homme (LDH). Saisie en référé, la juridiction a suspendu l’application de l’interdiction des quêtes auprès du public instaurée pendant les animations de juillet. En revanche, elle a refusé de suspendre les principales mesures de police prévues par un précédent arrêté municipal pour la période estivale.

À l’origine de cette procédure, deux arrêtés pris par le maire de Foix. Le premier, entré en vigueur le 1^er juin et applicable jusqu’au 12 septembre, vise à encadrer l’usage de l’espace public dans le centre-ville ainsi que dans plusieurs secteurs très fréquentés durant l’été. Il interdit notamment la consommation d’alcool sur la voie publique en dehors des terrasses autorisées, réglemente certaines formes de mendicité et proscrit le fait de s’asseoir ou de s’allonger sur les voies et places publiques. Le texte comprend également des dispositions concernant le camping sauvage, les déchets, les animaux, les spectacles de rue ou encore l’utilisation des skateboards et des rollers.

Contestées par la LDH, ces mesures resteront toutefois en vigueur. Pour le tribunal, les éléments présentés par la commune sont, à ce stade de la procédure, de nature à justifier leur maintien. La juge des référés relève notamment que le centre historique connaît une forte affluence pendant la saison touristique et que les services de police sont déjà intervenus à plusieurs reprises, depuis le début de l’année, pour des faits liés à l’ivresse publique ou à des troubles sur la voie publique. Dans ces conditions, elle estime que les restrictions mises en place apparaissent suffisamment ciblées pour répondre aux enjeux de sécurité et de tranquillité publiques.

Une interdiction des quêtes à Foix remise en cause

L’analyse est différente concernant le second arrêté municipal, signé le 8 juillet à l’occasion des animations estivales. Celui-ci prévoyait d’interdire les quêtes auprès des passants dans le centre ancien, à l’exception de celles ayant reçu une autorisation des autorités compétentes.

Sur ce point, le tribunal considère que la commune ne démontre pas l’existence de troubles suffisamment caractérisés pour justifier une interdiction aussi large. Les juges soulignent également que les comportements les plus problématiques, comme la mendicité agressive ou insistante, étaient déjà visés par les dispositions adoptées au printemps. Faute d’éléments établissant la nécessité d’une mesure supplémentaire, l’interdiction des quêtes est suspendue jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur le fond du dossier.

Cette décision ne met toutefois pas un terme au contentieux. Les recours en annulation déposés contre les deux arrêtés seront examinés ultérieurement et permettront au tribunal administratif de se prononcer définitivement sur leur légalité.

À la suite de cette ordonnance, la section ariégeoise de la Ligue des droits de l’homme a fait part de sa satisfaction. L’association précise qu’elle attend désormais l’examen des recours au fond et affirme qu’elle « restera vigilante et interviendra à chaque fois que nécessaire contre ce type de mesures liberticides et de discriminations contre les pauvres et les sans-abris ».