Feu rouge litigieux en plein centre de Toulouse : un automobiliste engage un recours contre la mairie

Le 4 octobre dernier, Sofiane Talbi, ambulancier toulousain, a été verbalisé pour avoir franchi un feu rouge rue du Languedoc. Une verbalisation qu’il conteste, estimant que la configuration du carrefour et la signalisation associée prêtent à confusion.

« Le feu ne semble pas lié à la voie de tournant : il n’y a pas de flèche indiquée pour tourner à gauche. Ensuite, il est placé à une distance qui, à mon sens, le rend peu visible ou pertinent pour la voie en question », expliquait-il dans nos colonnes en octobre dernier. Selon lui, l’absence d’indications claires et l’emplacement du dispositif rendent difficile l’interprétation correcte de la signalisation.

Depuis cette verbalisation, le Toulousain cherche à obtenir réparation. Il demande le remboursement de l’amende, la restitution de ses points, des dommages et intérêts, ainsi qu’une modification de la voirie afin que d’autres conducteurs ne se retrouvent pas dans la même situation.

Un dysfonctionnement reconnu par la mairie

Il rappelle que les usagers disposent de voies de recours, dont la contestation de l’infraction auprès de l’Officier du ministère public (OMP), mais estime que celles-ci sont insuffisantes face à un signalement qu’il considère comme problématique.

Sofiane Talbi affirme que la collectivité a reconnu un dysfonctionnement mais ne l’a pas accompagné dans ses démarches. « La mairie aurait pu envoyer un courrier mentionnant sa responsabilité. À la place, on me demande de contacter l’OMP », regrette-t-il.

Dans ce contexte, il a déposé un recours administratif préalable indemnitaire à la mairie de Toulouse. « Si dans deux mois je n’ai pas de réponse, j’irai au tribunal administratif. Lorsqu’une mairie reconnaît un dysfonctionnement mais ne met rien en œuvre pour réparer le préjudice causé, que reste-t-il au citoyen, sinon la justice ? »

La lisibilité des règles sera améliorée

Sollicitée, la municipalité a indiqué qu’Emilion Esnault, adjoint au maire en charge de la sécurité « a répondu à M. Talbi à trois reprises, par écrit, en lui apportant l’ensemble des éléments juridiques et réglementaires relatifs à sa situation. Il lui a été clairement indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un défaut de voirie ou d’un aménagement non conforme, la verbalisation ayant été effectuée à bon droit au regard du code de la route ».

La mairie a en revanche « reconnu que la lisibilité des règles applicables sur ce carrefour pouvait être améliorée et a saisi les services compétents en charge de la circulation pour y travailler. Les voies de recours ont par ailleurs été précisément rappelées à l’intéressé : seule une contestation auprès de l’Officier du ministère public, selon la procédure prévue par la loi, est recevable. Il lui a été indiqué qu’il pouvait, s’il le souhaite, produire les échanges avec la Mairie de Toulouse à l’appui de cette démarche. »