Les amendes ne sont pas que pour la fraude ! Dans les transports en commun, mieux vaut être vigilant à ce que l’on transporte. Salomé, une Parisienne, l’a découvert à ses dépens, comme elle le relaie à Actu Paris. Pour le transport d’une grande plante jugée trop encombrante, elle a été sanctionnée d’une amende de 150 euros. Quid du métro de Toulouse ? On fait le point !
Ce que dit le Code des transports
Par mesure de sécurité, l’utilisation des transports en commun est régie par le Code des transports. Il s’applique à tous et dans toutes les villes : il interdit, par l’article R224261261 le transport de « tout objet présentant avec une arme des catégories A à D mentionnée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure une ressemblance de nature à créer un trouble à l’ordre public ».
Ainsi, les armes à feu, poignard, couteau ou encore matraque sont strictement interdites. Dans son règlement d’utilisation du réseau de transport en commun, Tisséo édicte également certaines règles.
Objets encombrants interdits
S’il est autorisé de transporter des petits colis et bagages à main, « pouvant être portés par une seule personne », les colis encombrants sont eux interdits.
« Est considéré comme encombrant, tout colis dont la plus grande dimension excède 1 mètre. Par dérogation, les colis longs, sont admis sous réserve qu’ils n’excèdent pas 2 mètres et que les autres dimensions restent inférieures à 0.20 mètre. Ces colis longs (exemple : skis) doivent être transportés verticalement. »
Une grande plante excédant 1 mètre de haut ne sera donc par acceptée à bord du métro, bus, tram ou téléphérique de Toulouse par exemple. Les poussettes dépliées sont interdites, sauf en cas de dérogation.
Vélos et trottinettes ne sont pas autorisés, sauf s’ils sont pliables. Les chariots de type supermarché ou aéroports sont eux aussi interdits à bord des transports en commun de Toulouse.
Pas d’animaux, sauf petites exceptions
Transporter son chien, son chat ou même les nouveaux animaux de compagnie (NAC), type rongeur, n’est pas autorisé à Toulouse, dans les transports en commun, mais aussi dans les locaux de Tisséo ouverts au public.
Néanmoins, certaines situations sont rendues possibles, notamment pour les chiens guides d’aveugles ou d’assistance de personnes handicapées titulaire d’une carte d’invalidité. Les chiens doivent cependant être tenus en laisse.
Sont également autorisés les chiens aux actions de secours et sécurité publiques, ainsi que les animaux domestiques de petite taille qui peuvent être portés sous le bras ou transportés dans une cage fermée. Ces derniers ne doivent « en aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou constituer une gêne à leur égard ».
Quel risque en cas de non-respect ?
Si ces règles ne sont pas respectées par les usagers de Tisséo, ils encourent une amende de quatrième classe, soit 150 euros.
Si l’amende n’est pas payée immédiatement auprès du contrôleur, des frais sont ajoutés : 20 euros pour un paiement dans les 15 jours à compter de la date du procès-verbal (exonéré ensuite en cas de paiement sur l’e-Agence) et 50 euros en cas de paiement au-delà des 15 jours.