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Accueil » en Val de Garonne, votre poubelle peut désormais faire grimper la facture

en Val de Garonne, votre poubelle peut désormais faire grimper la facture

10 septembre 2026 — LE JOURNAL TOULOUSAIN

En Val de Garonne, la taxe foncière 2026 intègre pour la première fois les effets de la TEOMI. Le nombre de fois où les habitants ont sorti leur bac gris en 2025 peut désormais faire varier la part consacrée aux ordures ménagères.

Les effets de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) se retrouvent sur la taxe foncière 2026.
Les effets de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) se retrouvent sur la taxe foncière 2026. ©Val de Garonne Agglomération

En Val de Garonne (Lot-et-Garonne), les sorties du bac gris, celui des ordures ménagères, effectuées en 2025 ont désormais une conséquence très concrète pour les propriétaires : elles sont prises en compte dans le calcul de la taxe foncière 2026.

C’est cette année que les propriétaires découvrent réellement les effets de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi), mise en place depuis janvier 2025 sur le territoire. Le principe est de faire varier une partie de la taxe consacrée aux déchets en fonction de l’utilisation du service. Les levées enregistrées l’an dernier servent ainsi à déterminer la part variable figurant sur l’avis d’imposition reçu cet automne.

Des habitudes de collecte qui se retrouvent sur la taxe foncière

Le changement est particulièrement visible pour les foyers qui ont pris l’habitude de sortir régulièrement leur poubelle grise. Chaque présentation du bac à la collecte a été enregistrée en 2025. Ce comptage ne repose pas sur le poids des déchets : c’est le nombre de passages, associé au volume du bac, qui sert au calcul.

Les tarifs finalement retenus pour les collectes effectuées en 2025 sont de 4,60 euros pour un bac de 120 litres, 9,10 euros pour 240 litres, 13,70 euros pour 360 litres et 29,30 euros pour 770 litres. Prenons le cas d’un bac de 240 litres. Avec six levées sur l’année, la part variable atteint 54,60 euros. Avec 26 sorties, elle grimpe à 236,60 euros. Ce montant n’est toutefois qu’une composante de la TEOMI : une part fixe, calculée à partir de la base fiscale du logement et du taux applicable, vient s’y ajouter.

La facture ne sera donc pas identique pour tous les foyers. Le volume du bac et son nombre de présentations peuvent créer des différences, y compris entre des logements soumis à des bases fiscales proches.

Ce que les habitants peuvent encore changer

L’intérêt de cette réforme se mesure surtout dans le temps. Les collectes de 2026 seront utilisées pour calculer la part variable de la taxe payée en 2027. Les habitudes prises cette année auront donc, à leur tour, des conséquences sur le prochain avis. Le levier est assez concret : éviter de présenter un bac à moitié vide et réduire la quantité d’ordures ménagères. Le tri, le compostage ou l’utilisation des autres filières de collecte peuvent permettre d’espacer les sorties du bac gris.

Attention cependant à une subtilité : même un foyer qui ne présente jamais son bac reste redevable de la part fixe. Celle-ci participe au financement de l’ensemble du service public des déchets, notamment les déchèteries, la collecte du verre et des emballages ou encore la fourniture et l’entretien des bacs.

Pour les propriétaires, la TEOMI apparaît directement sur l’avis de taxe foncière. Les bailleurs peuvent ensuite récupérer cette charge auprès de leurs locataires dans les conditions prévues par la réglementation. L’Agglomération propose par ailleurs, en septembre 2026, des permanences sans rendez-vous (Place du Marché à Marmande, tous les après-midis) pour aider les contribuables à comprendre le montant affiché sur leur avis.

https://www.lejournaltoulousain.fr/

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