ces nouvelles règles qui inquiètent l’opposition

À Ramonville-Saint-Agne, le nouveau règlement intérieur du conseil municipal adopté le 24 septembre fait polémique. Expression des élus, suspensions de séance, échanges avec l’administration : plusieurs nouvelles règles sont contestées par l’opposition, tandis que la Mairie défend une modernisation du fonctionnement du conseil.

Alors que la nouvelle majorité faisait le bilan de ses 100 premiers jours de gouvernance, le conseil municipal de Ramonville-Saint-Agne a adopté son nouveau règlement intérieur le 24 septembre dernier. Le texte fixe les règles qui s’appliqueront désormais aux élus dans le fonctionnement de l’assemblée. Mais sa révision a rapidement provoqué les réactions des élus d’opposition, l’ancien maire Christophe Lubac en tête.

L’expression dans le magazine municipal

Le premier changement concerne la place accordée aux élus dans le magazine de la commune. L’espace consacré aux tribunes politiques représente environ 5 000 signes. Il est divisé entre les conseillers, chacun disposant désormais de 150 signes. Les élus d’un même groupe peuvent néanmoins additionner leurs quotas pour rédiger une tribune commune.

La minorité estime que cette nouvelle répartition réduit son espace de parole. Elle demandait, dans un amendement déposé en séance, de revenir à 350 signes par élu, dénonçant une « réduction de l’espace d’expression dans le magazine municipal », selon Christophe Lubac.

Amendement rejeté : la Mairie défend au contraire une répartition identique entre les conseillers. Selon elle, le nouveau système applique le principe d’égalité : chaque élu bénéficie du même nombre de caractères, indépendamment de son appartenance à la majorité ou à l’opposition.

Les tribunes sur Facebook

Le règlement prévoit également que les expressions politiques seront publiées sur Facebook pendant les mois où le magazine municipal n’est pas diffusé. Un calendrier sera établi au début de l’année et les contributions seront réunies dans une seule publication.

Pour l’opposition, cette organisation pourrait entraîner une baisse de la fréquence des prises de parole en ligne. Elle proposait donc de garantir 12 tribunes numériques par an, considérant que cette possibilité aurait permis de préserver une expression régulière malgré la nouvelle organisation.

Mais, pour la Municipalité, qui a également rejeté cette proposition, la publication des différentes contributions doivent ainsi garantir à « l’ensemble des groupes politiques et conseillers municipaux un niveau égal de visibilité ».

Les suspensions de séance

Le droit de demander une interruption du conseil municipal est également redéfini. Une suspension ne pourra être mise aux voix que si la demande est portée par cinq membres présents de l’assemblée. Le président de séance reste chargé d’en déterminer la durée.

La minorité conteste alors la disparition de la possibilité pour un seul conseiller de demander une suspension. Elle avait proposé de conserver ce droit individuel parmi ses amendements, sans obtenir gain de cause.

Les relations avec l’administration

Autre point sensible : les échanges entre les élus et les services municipaux. Désormais, toute question, demande d’information complémentaire ou intervention d’un conseiller auprès de l’administration devra passer par le maire ou l’adjoint chargé du dossier. Toutefois, les conditions d’accès aux projets de contrats de service public et aux marchés : les dossiers peuvent notamment être consultés en mairie avant la séance et restent disponibles pendant le conseil.

Pour Christophe Lubac, cette obligation constitue « davantage de contraintes pour exercer pleinement le mandat confié par les électeurs ». Elle estime que les élus doivent pouvoir obtenir directement des informations auprès des services afin de remplir leur rôle de contrôle.

Une nouvelle place pour les habitants

Le règlement ne concerne toutefois pas uniquement les rapports entre majorité et opposition. La Mairie y a également inscrit un nouveau temps d’échange avec les habitants. Après la clôture du conseil municipal, le public disposera de 20 minutes pour poser ses questions aux élus.

Cette mesure fait partie des engagements de campagne que la majorité affirme avoir voulu traduire dans le nouveau règlement. La séquence ne sera toutefois ni filmée ni retransmise en direct, afin de respecter le droit à l’image des personnes présentes.

Pour la minorité, le débat reste néanmoins celui de la place accordée à la contradiction au sein du conseil. Elle résume Car si « la majorité gouverne », explique Christophe Lubac, « la minorité doit pouvoir parler, proposer, questionner et contrôler ». La Mairie, de son côté, considère que le nouveau règlement permet surtout d’actualiser les règles du conseil, en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes.