« Seuls les députés du RN défendent nos agriculteurs », affirme Marine Hamelet

« Une trahison ». Dans un communiqué daté du 7 mai dernier, la FNSEA et les JA ont dénoncé avec la plus grande virulence le sort qui a été réservé à la proposition de loi Duplomb-Ménonville par la commission du développement durable et de l’aménagement de l’Assemblée nationale.

Adoptée au Sénat en janvier dernier après de longs débats, elle a pour objectif d‘alléger les contraintes imposées aux agriculteurs et de mettre fin à plusieurs surtranspositions de règlementations européennes en droit français.

« Qui défend réellement les agriculteurs ? »

Le texte prévoit en particulier de réintroduire à titre exceptionnel et pour un temps limité par décret un néonicotinoïde, l’acétamipride, pour certaines filières. Cette substance, autorisée par l’Union européenne jusqu’en 2033, a été interdite en France en 2020.

Une loi du 14 décembre 2020 avait toutefois ré-autorisé son utilisation pour les seules cultures de betterave sucrière, menacées par le virus de la jaunisse. Aussi, l’épandage par drones de certains pesticides sur certaines cultures et parcelles pourra être autorisé temporairement par arrêté.

Soutenue par les parlementaires LR, la proposition de loi initiale envisageait également de revenir sur l’interdiction de cumul des activités de vente et de conseil des pesticides aux agriculteurs, adoptée dans le cadre la loi Egalim d’octobre 2018.

Ainsi, les distributeurs de produits phytopharmaceutiques pourront dans certaines conditions réaliser une activité de conseil stratégique, mais pas les fabricants de ces pesticides, compte tenu « du risque élevé de conflits d’intérêts ».

Par ailleurs, des dispositions réécrites entendent « apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs ». Le préfet, déjà délégué territorial de l’OFB, est positionné comme coordinateur des missions de police administratif de l’Office.

Enfin, d’autres mesures intéressent les projets de bâtiments d’élevage et de stockage d’eau, à l’instar des méga-bassines. Supprimé le 6 mai dernier, l’article 5 visait à reconnaitre le stockage de l’eau comme étant d’intérêt général (sous certaines conditions).

Pour le groupe RN de l’Assemblée nationale, « il y a bel et bien eu une trahison des promesses faites aux agriculteurs lors de l’examen du texte ». Mais « elle vient du camp présidentiel et de la droite républicaine, toujours fidèles à leur infidélité ».

Notre groupe, fidèle aux promesses faites par Jordan Bardella et Marine Le Pen lors du salon international de l’agriculture 2025, est le seul à avoir demandé l’examen de ce texte le plus tôt possible par l’Assemblée », précisent les parlementaires.

Et d’ajouter : « Nos députés se sont fermement opposés à toutes les suppressions d’articles, à tout compromis et à toute compromission pour répondre à l’urgence d’un allégement des complexités administratives et des surtranspositions réglementaires ».

Portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Ménonville (UC), la proposition de loi sera examinée en commission des affaires économiques à partir du 13 mai, avant sa discussion en séance publique le 26 mai prochain. 

À noter que dans une lettre ouverte, plus de 1.000 médecins et scientifiques dénoncent le texte, qui pourrait mener à la réintroduction de plusieurs pesticides interdits en France depuis des années, comme sus-mentionné.

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