Deux frères taxis soupçonnés de fraude et de falsification de documents pour obtenir une autorisation : près de 750 000 € saisis sur leurs comptes, des peines de prison avec sursis requises

« On a beaucoup travaillé. J’ai toujours bossé dans ma vie. J’ai dû être meilleur que la concurrence pour obtenir autant de clients », se justifie ce taxi à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse. Son frère et lui, respectivement âgés de 46 et 32 ans, sont soupçonnés d’avoir employé de faux documents pour obtenir le conventionnement de l’Assurance maladie pour le transport de patients. Ce dispositif permet, dans le cadre du tiers payant, de facturer directement à l’Assurance maladie les transports pris en charge. « Une course peut se payer 500 € », explique un spécialiste. Des omissions fiscales leur sont également reprochées. Le parquet estime que les deux frères ont perçu illégalement plus de 900 000 € entre 2022 et 2025, des sommes qui auraient dû être en partie versées aux impôts.

De faux documents découverts en mairie

Tout démarre en 2024. Le 22 octobre, des agents de l’État se rendent à la mairie de leur commune pour vérifier les pièces fournies en vue du conventionnement. « Les dates étaient fausses. Vous deviez être taxi depuis trois ans avant de demander l’autorisation de transporter des malades et vous ne remplissiez pas les conditions. Vous avez rédigé des faux », estime la présidente.

Les deux prévenus ne semblent pas sereins à la barre. « Nous avons fait appel à un sous-traitant parce que nos confrères nous ont dit qu’il était possible d’obtenir une dérogation avant les trois ans d’activité. Ce sous-traitant spécialiste des démarches administratives s’est occupé de tout », assure l’aîné.

L’énigmatique intermédiaire au camion blanc

Problème : la société citée n’existe pas et les enquêteurs ne retrouvent aucune trace de paiement. « J’ai réglé en espèces », rétorque le grand frère. « À qui ? Quand ? Comment ? Où ? », rebondit Me Agathe David. L’avocate représente l’Organisation syndicale des taxis de Haute-Garonne (OST 31), constituée partie civile pour dénoncer une concurrence déloyale.

« Je ne sais plus. C’était un camion blanc, mais je n’ai ni la date ni le lieu », répond le prévenu à la barre. « Lors des auditions, vous parliez d’un van aménagé. Vos déclarations changent à chaque fois », poursuit l’avocate.

Sur leurs comptes, la justice a saisi près de 750 000 €. Le parquet estime que les sommes visées par les poursuites ont été gagnées illégalement, via de fausses déclarations auprès de la CPAM et des omissions fiscales. « Non non, je travaille très bien. J’ai toujours bossé. Avant, j’étais dans les hôpitaux, c’est une vraie vocation. Cet argent, nous l’avons gagné en suant », assure le plus volubile des frères.

Des réquisitions de prison avec sursis et de confiscation

« On va modifier les dates de manière assez maladroite, on a la création d’un dossier avec des documents qui sont des faux, ce qui n’est pas contesté aujourd’hui, et ils visent à produire cette illusion d’antériorité d’exploitation de trois ans », résume Me Groslambert, lui aussi constitué partie civile.

Un constat pleinement partagé par le ministère public. Le parquet réclame huit mois de prison avec sursis, une interdiction définitive de gérer, 12 000 € d’amende et la confiscation des 750 000 € saisis à l’encontre de l’aîné. Six mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende sont requis contre le cadet.

Verdict attendu au mois de novembre

Leur avocate, Me Séverine Bouchaïb, a préféré commenter le traitement médiatique de l’affaire au détriment du fond du dossier. Un aveu de faiblesse face aux preuves ou une technique qui portera ses fruits ? Réponse le jour du délibéré, rendu le 24 novembre 2026.