Comparutions immédiates après les manifestations à Toulouse : des dossiers vides et des peines inacceptables

Plus de 150 interpellations et gardes à vue ont eu lieu à Toulouse (Haute-Garonne) depuis la première manifestation du 17 octobre. Dans le détail, 138 individus ont été placés en garde à vue, dont 95 majeurs et 43 mineurs entre le 17 et le 23 octobre, selon le parquet. Ajoutez à cela plus d’un vingtaine d’interpellations lors de la deuxième mobilisation du 24 octobre. Au final, une quinzaine de ces garde à vue ont été suivies par un déferrement et une comparution immédiate au tribunal pour dégradations de biens, rébellion lors de l’interpellation ou encore violences. Pour ces personnes, pour la plupart inconnues de la justice, sans casier, c’est une situation très difficile à vivre et pour leurs avocats également qui dénonce des peines inacceptables.

Des dossiers « vides »

Le choix du jugement en comparution immédiate est très contesté. « La comparution immédiate, c’est le délit flagrant, c’est là où il n’y a pas de débat possible« , expose Baptiste Bourquenet, avocat à Toulouse. « On est censé être sur des dossiers évidents, très simples à juger, dans lesquels il y a un pourcentage de chances que la personne soit condamnée. Or, là, ce qu’on observe, ce sont des dossiers que nous, avocats, on qualifie de « vide ». On a des dossiers dans lesquels il n’y a même pas de procès-verbal d’interpellation, on ne sait pas comment la personne a été appréhendée par la police, on a des identifications avec des vidéos qui sont floues« , abonde sa consœur, Charlotte Cambon.

Et pourtant il y a eu condamnation avec parfois des incarcérations, des très courtes peines « pour des personnes sans casier judiciaire, sans antécédents, des peines de trois mois, ce qui est quasiment interdit par la loi puisque vu l’état des prisons et de la surpopulation aujourd’hui, on est à 90.000 personnes dans les prisons françaises. Ce sont des choses qu’on ne voit pas et qu’on ne doit pas voir« , assure l’avocate toulousaine.

Des peines et une situation jamais vues

Les condamnations ont également été assorties de peines complémentaires, par exemple l’interdiction de voter pendant trois ans a été prononcée la semaine dernière à l’encontre d’un jeune qui venait tout juste d’avoir 18 ans. Du jamais vu selon Baptiste Bourquenet : « On sait que ça existe, mais c’est très théorique, ce n’est jamais utilisé. Il y a aussi la question du message qu’on cherche à envoyer en interdisant très jeune majeur d’exercer leurs droits civiques, alors que c’est précisément aussi ce qu’ils essayent de faire dans le cadre des manifestations« .

Les avocats dénoncent une dissuasion policière et judiciaire pour que ces personnes ne reviennent pas manifester avec les pressions de la part du ministère de l’intérieur de durcir les peines mais aussi les contrôles judiciaires. « On a des couvre-feux, des assignations à résidence, des interdictions de sortir de chez soi sauf pour des motifs de travail ou d’études, des interdictions de manifester systématiques« , s’inquiète l’avocat qui dit n’avoir jamais vu ça auparavant.

Pour ces avocats, la situation est aussid difficile à vivre. « Même nous qui faisons par ailleurs des défenses de personnes qui ont commis des crimes extrêmement graves, là, ce sont des choses qu’on a vraiment jamais vues. Et il y a aussi cette dimension d’injustice profonde dans le traitement de ces dossiers là qui nous heurtent en réalité« , témoigne Charlotte Cambon.